Décision suite à l'enquête en éthique et déontologie
Vous trouverez en pièce jointe la décision suite à la citation de la conseillère, Mme Jeanne Noreau, en déontologie municipale.
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| Jugement de la Commission municipale du Québec | |||||||||
Vous trouverez en pièce jointe la décision suite à la citation de la conseillère, Mme Jeanne Noreau, en déontologie municipale.
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| Jugement de la Commission municipale du Québec | |||||||||
194, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0
Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h
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