Décision suite à l'enquête en éthique et déontologie
Vous trouverez en pièce jointe la décision suite à la citation de la conseillère, Mme Jeanne Noreau, en déontologie municipale.
| Fichiers joints | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jugement de la Commission municipale du Québec | |||||||||
Vous trouverez en pièce jointe la décision suite à la citation de la conseillère, Mme Jeanne Noreau, en déontologie municipale.
| Fichiers joints | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jugement de la Commission municipale du Québec | |||||||||
194, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Vendredi de 8 h à 13 h
* Notez que les bureaux sont fermés le vendredi entre la Saint-Jean-Baptiste et la fête du Travail