| Taxation 25-331 - Taxation 2025 |
| Règlement 24-330 établissant un tarif aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville par les élus, les employés municipaux et les membres de comités dans le cadre de leurs fonctions |
| Règlement 24-329 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Cap-Santé |
| Règlement 15-223-4 relatif à l'administration des services d'aqueduc, d'égouts sanitaires, d'égouts pluviaux et de voirie |
| Certificat - procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – règlement # 24-325 |
| Règlement 24-323-1 relatif aux compteurs d'eau |
| Règlement 24-325 décrétant des travaux de réfection de la rue Notre-Dame - 2024 |
| Règlement 24-324 décrétant une dépense et un emprunt maximale de 375 000$ pour procéder aux travaux de vidange complète de l'étang #1 de la station d'épuration municipale |
| Règlement 24-322 concernant un emprunt pour des travaux d'urgence à la rue Notre-Dame |
| Règlement 24-321 concernant l'utilisation de l'eau potable |
| Règlement 24-320 - Taxation 2024 |
| Règlement décrétant l'imposition d'une taxes aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1 - Adopté par le Ministère des Affaires Municipales et de l'Habitation (MAMH) |
| Règlement 23-317 décrétant un emprunt de 550 000$ afin de financer une partie de la subvention du MAMH |
| Règlement 23-315 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux |
| Règlement 23-313 relatif aux dérogations mineures |
| Règlement 23-312 relatif à la démolition d'immeubles |
| Règlement 23-311 décrétant des dépenses en immobilisations |
| Règlement 23-222 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires |
| Règlement - Taxation 2023 |
| Règlement 23-285 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux |
| Règlement 23-257 sur le traitement des élus municipaux |
| Règlement 22-309 consolidation de déficit |
| Règlement 22-308 pour le projet de développement Villa Vista |
| Règlement 22-306 abrogeant le règlement 21-297 pour le projet d'escalier panoramique du secteur Côte du Quai |
| Règlement 22-305 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau |
| Règlement 22-304 concernant l'établissement d'un programme de réhabilitation de l'environnement pour des travaux de branchements aux réseaux municipaux d'aqueduc et/ou d'égout sanitaire |
| Règlement 22-301 décrétant diverses dépenses en immobilisations |
| Règlement - Taxation 2022 |
| Règlement 22-180 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés |
| Règlement 22-178 concernant le code d'éthique et de déontologie des élu(es) municipaux |
| Certificat - procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter |
| Règlement 21-291 - concernant la réparation du ponceau sis sur la route 358 |
| Règlement 21-290 sur la fermeture d'une partie de la rue Bellevue |
| Règlement 21-289 pour des travaux d'infrastructures devant desservir la route 138 |
| Règlement 21-288 décrétant diverses dépenses en immobilisations |
| Règlement 21-287-1 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle |
| Règlement 21-287 sur la gestion contractuelle |
| Règlement 21-286 sur l'usage de l'eau potable |
| Règlement 21-234-1 modifiant le règlement 17-234 décrétant diverses dépenses en immobilisations |
| Règlement RMU 2021 |
| Règlement 20-285 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux |
| Règlement - Taxation 2021 |
| Règlement 20-282 relatif à la taxation ruisseau Versailles |
| Règlement 20-281 établissant un programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge rapide à usage domestique |
| Règlement 20-278 sur le remboursement des dépenses |
| Règlement 20-275-1 relatif au stationnement sur les espaces publics |
| Règlement 20-274 relatif au contrôle animalier |
| Règlement 20-272 décrétant des travaux de réfection du réseau d'égout |
| Règlement 20-271 décrétant des travaux de réfection d'égout pluvial sur le lot 3 833 945 |
| Règlement 20-270-1 décrétant diverses dépenses en immobilisations |
| Règlement - Affichage commerciale |
| Règlement - Taxation 2020 final |
| Règlement - Taxation 2020 |
| Règlement 19-264 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux |
| Règlement 19-263 concernant les droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union libre |
| Règlement 19-260 sur le régime de retraite des élus municipaux |
| Règlement 19-259-1 pour la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc sur la route 138 |
| Règlement 19-258 décrétant diverses dépenses en immobilisations |
| Règlement 19-257 sur le traitement des élus municipaux |
| Règlement 19-255 établissant un tarif applicable lorsque des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville |
| Règlement 19-253 concernant les taux de taxes et tarifs de compensation pour l'année 2019 |
| Règlement 18-250 concernant la création d'un fonds de roulement |
| Règlement 18-247 pour le versement d'une quote-part pour le projet de développement Villa Vista - phase 1 |
| Règlement 18-245 décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Ville de Saint-Basile |
| Règlement 18-244 décrétant diverses dépenses en immobilisations |
| Règlement 18-243 concernant des travaux de construction d'une nouvelle source d'approvisionnement d'eau potable |
| Règlement 18-242 pour la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc municipal |
| Règlement 18-241 sur la gestion contractuelle |
| Règlement 18-219 concernant le prolongement de l'égout sanitaire dans le secteur du Vieux Chemin |
| Règlement 18-180-2 concernant une modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux |
| Règlement 17-239 relatif à l'abaissement de la vitesse sur le chemin du Bois-de-l'Ail |
| Règlement 16-231 relatif à la délégation du pouvoir de former un comité de sélection |
| Règlement 16-226 concernant un emprunt décrétant une dépense maximale de 4 000 000 $ |
| Règlement 15-223-3 relatif à l'administration des services d'aqueduc, d'égouts sanitaires, d'égouts pluviaux et voirie |
| Règlement 15-222-1 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires |
| Règlement 15-214 concernant l'acquisition de divers équipements pour le traitement et la distribution de l'eau potable |
| Règlement 14-209 décrétant les exigences particulières aux eaux de surface et eaux de pluie et modifiant les articles 4 et 9 du règlement 07-147 |
| Règlement 14-207 concernant tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée |
| Règlement usages conditionnels 14-206 |
| Règlement de zonage 14-204 |
| Règlement de lotissement 14-203 |
| Règlement de construction 14-202 |
| Règlement administratif 14-201 |
| Règlement 14-199 concernant la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc (route 138, dans le secteur du Vieux Chemin) |
| Règlement 14-198 concernant l'acquisition de divers équipements pour le traitement et la distribution de l'eau potable |
| Règlement 13-191-1 concernant les travaux de vidange de l'étang #1 de la station d'épuration municipale |
| Règlement 13-190 décrétant une dépense maximale de 550 000 $ et un emprunt maximal de 550 000 $ pour le réaménagement de la rue Déry |
| Règlement 13-188-1 concernant la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc (secteur ouest de la route 138 et secteur est de la rue Notre-Dame) |
| Règlement 12-184-2 modifiant le règlement constituant le CCU |
| Règlement 12-183 concernant la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc (rue Piché) |
| Règlement 12-181 sur la prévention des incendies |
| Règlement 07-146 concernant l'utilisation de l'eau potable et ses modalités d'application |
| Règlement 99-84 concernant la procédure pour la période de questions du public lors des sessions du conseil |
