Vous envisagez effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Vous souhaitez faire l'installation d'un cabanon ou d'un garage? Vous songez à planter des arbres?
Voici des fiches techniques et des aide-mémoires qui vous guideront dans la planification de vos travaux. Notamment, ils expliquent les normes à respecter et les permis nécessaires en fonction des travaux que vous souhaitez effectuer. Il est possible de faire une demande de permis en ligne dans la majorité des cas.
Informez-vous sur les situations particulières de votre propriété, telles que les talus à forte pente, les cours d’eau, les zones inondables, etc. Pour toute interrogation, n’hésitez pas à contacter le Service de l’urbanisme.
| Fiches techniques et aides-mémoire | |||||||||
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| AIDE MEMOIRE CONSTRUCTION NEUVE VILLA VISTA | |||||||||
| AIDE MEMOIRE NORMES RELATIVES A LA PLANTATION DES ARBRES | |||||||||
| FICHE TECHNIQUE CABANON | |||||||||
| FICHE TECHNIQUE GARAGE ISOLE | |||||||||
| FICHE TECHNIQUE CLOTURE PLANTATION DUNE HAIE | |||||||||
| FICHE TECHNIQUE GARAGE ATTENANT ET ABRI DAUTO | |||||||||
| NORMES RELATIVES A LA PLANTATION DES ARBRES | |||||||||
194, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Vendredi de 8 h à 13 h
* Notez que les bureaux sont fermés le vendredi entre la Saint-Jean-Baptiste et la fête du Travail