Planifiez vos travaux à l'aide de fiches techniques et d'aide-mémoires

Vous envisagez effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Vous souhaitez faire l'installation d'un cabanon ou d'un garage? Vous songez à planter des arbres?

Voici des fiches techniques et des aide-mémoires qui vous guideront dans la planification de vos travaux. Notamment, ils expliquent les normes à respecter et les permis nécessaires en fonction des travaux que vous souhaitez effectuer. Il est possible de faire une demande de permis en ligne dans la majorité des cas.

Contactez le Service de l'urbanisme

Informez-vous sur les situations particulières de votre propriété, telles que les talus à forte pente, les cours d’eau, les zones inondables, etc. Pour toute interrogation, n’hésitez pas à contacter le Service de l’urbanisme.

Fiches techniques et aides-mémoire
AIDE MEMOIRE CONSTRUCTION NEUVE VILLA VISTA
AIDE MEMOIRE NORMES RELATIVES A LA PLANTATION DES ARBRES
FICHE TECHNIQUE CLOTURE PLANTATION DUNE HAIE
FICHE TECHNIQUE CABANON
FICHE TECHNIQUE GARAGE ATTENANT ET ABRI DAUTO
FICHE TECHNIQUE GARAGE ISOLE
NORMES RELATIVES A LA PLANTATION DES ARBRES

Pour les demandes de permis, veuillez compléter le formulaire approprié. Si le type de demande recherchée ne se trouve pas sous le lien suivant, veuillez appeler la réception de l'hôtel de Ville au 418 285-1207 poste 21. Nous ferons le suivi avec le service d'urbanisme.

Pour faire une nouvelle demande de permis, cliquez ici
Pour suivre une demande de permis, cliquez ici

Parmi les travaux nécessitant un permis ou un certificat d'autorisation, il y a notamment :

  • Abattage d'arbres
  • Arrosage tourbe / semences
  • Construction d'un bâtiment accessoire
  • Construction d'un bâtiment d'agrément
  • Construction neuve
  • Haies et clôtures
  • Installation septique
  • Piscine
  • Puits
  • Remblai ou déblai
  • Remplissage de piscine
  • Rénovations
  • Usages
  • Usages temporaires

Un permis est requis pour s’assurer que les travaux respectent les normes de la Ville en matière de zonage, de sécurité des personnes, d’architecture, de qualité de construction et de protection de l’environnement.

Pour obtenir plus d'information, vous pouvez joindre le service d'urbanisme au 418 285-1207 :
Kevin Reid, poste 32

Règlements d'urbanisme
Règlement URB-24-05-161 1er projet modifiant le règlement de zonage 14-204 afin d'agrandir la zone résidentielle en milieu agricole RA/A-2 à même une partie de la zone commerciale C-10
Règlement URB-24-05-160 projet modifiant le plan d'urbanisme 14-200 afin d'agrandir l'affectation résidentielle de faible densité à même une partie de l'affectation résidentielle de maisons mobiles
Règlement URB-24-05-159 1er projet modifiant le règlement de zonage 14-204 afin d'agrandir la zone résidentielle RB-36 à même une partie de la zone résidentielle de maisons mobiles RM-1
Règlement URB-24-02-157 2e projet modifiant le règlement de zonage 14-204 afin d'agrandir la zone résidentielle RB-38 à même une partie de la zone résidentielle de maisons mobiles RM-1
Règlement URB 24-02-156 projet modifiant le plan d'urbanisme 14-200 afin d'agrandir l'affectation commerciale à même une partie de l'affectation résidentielle de faible densité
Règlement URB-24-02-155 2e projet modifiant le règlement de zonage 14-204 afin de permettre la classe d'usage "Ateliers d'entrepreneurs généraux et spécialisés"
Règlement URB-24-02-154 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements 14-201
Règlement URB-24-02-153 - 2e projet modifiant le règlement de zonage 14-204 afin d'agrandir la zone résidentielle RB-13
Règlement URB-23-07 152 - projet
Règlement URB-23-07 151 - 1er projet
Règlement URB-23-04-150 modifiant le plan d'urbanisme 14-200 afin d'agrandir les affectations résidentielles de moyenne ou de haute densité et mixte à même une partie de l'affectation résidentielle de faible densité
Règlement URB-23-04-149 modifiant le règlement de lotissement 14-203 et le règlement de zonage 14-204 afin de créer la zone résidentielle RB-47 et d'agrandir la zone mixte M-5
Règlement URB-23-02-146 modifiant le règlement de zonage 14-204 concernant le contingentement de la classe d'usages Établissements d'hébergement et gîtes touristiques
Règlement URB-22-11-145 modifiant le règlement de zonage 14-204 afin de permettre la culture maraîchère
Règlement URB-22-07-144 modifiant le règlement de zonage 14-204 afin de créer une nouvelle zone récréative dans le secteur de la passe migratoire
Règlement URB-22-07-143 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme 14-201
2e projet de règlement URB 22-06-142 modifiant le règlement de zonage #14-204 afin d'ajouter un usage à un seul endroit dans la zone commerciale C-3
Règlement URB-22-06-141 modifiant le plan d'urbanisme 14-200 afin d'agrandir les affectations mixte et publique et institutionnelle à même une partie de l'affectation commerciale
Règlement URB-22-06-140 modifiant le règlement de zonage # 14-204
Règlement URB-22-04-139 modifiant le règlement de zonage 14-204 concernant les bâtiments préfabriqués dont la structure est en forme d'arche
Règlement URB-22-02-138 modifiant le règlement de lotissement 14-203, le règlement de zonage 14-204 et le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 18-246
Règlement URB-22-02-137 modifiant le règlement 14-204 concernant les usages permis à l'intérieur de la zone M-13
Politique de préservation et de mise en valeur des percées visuelles
Règlement modifiant le zonage URB-21-03-131 - 1er projet
Règlement usages conditionnels
Règlement de zonage
Règlement administratif
Règlement relatif aux PIIA
Règlement de lotissement
Règlement de construction
Plan d'urbanisme de Cap-Santé
Attestations diverses
Lettre engagement
Procuration
Rapport forage

Permis et licences (PerLE)

Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Pour trouver les permis et les licences délivrés dans d’autres provinces et territoires du Canada, consultez le site Web de PerLE.