Hôtel de ville
194, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0
Heures d'ouverture
Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h
Vendredi de 8 h à 13 h
Vous envisagez effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Avant d’entreprendre de tels travaux, communiquez avec le Service de l’urbanisme pour connaître la réglementation municipale. Il est obligatoire d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation pour plusieurs types de travaux.
Pour les demandes de permis, veuillez compléter le formulaire approprié. Si le type de demande recherchée ne se trouve pas sous le lien suivant, veuillez appeler la réception de l'hôtel de Ville au 418 285-1207 poste 21. Nous ferons le suivi avec le service d'urbanisme.
Pour faire une nouvelle demande de permis, cliquez ici
Pour suivre une demande de permis, cliquez ici
Parmi les travaux nécessitant un permis ou un certificat d'autorisation, il y a notamment :
Un permis est requis pour s’assurer que les travaux respectent les normes de la Ville en matière de zonage, de sécurité des personnes, d’architecture, de qualité de construction et de protection de l’environnement.
Pour obtenir plus d'information, vous pouvez joindre le service d'urbanisme au 418 285-1207 :
Kevin Reid, poste 32
| Règlements d'urbanisme | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Règlement URB-23-04-150 projet modifiant le plan d'urbanisme 14-20 afin d'agrandir les affectations résidentielles de moyenne ou de haute densité et mixte à même une partie de l'affectation résidentielle de faible densité | |||||||||
| 2e projet de règlement URB-23-04-149 modifiant le règlement de lotissement 14-203 et le règlement de zonage 14-204 afin de créer la zone résidentielle RB-47 et d'agrandir la zone mixte M5 | |||||||||
| Règlement URB-23-02-146 modifiant le règlement de zonage 14-04 concernant le contingentement de la classe d'usages Établissements d'hébergement et gîtes touristiques | |||||||||
| Règlement URB-22-11-145 modifiant le règlement de zonage 14-204 afin de permettre la culture maraîchère | |||||||||
| Règlement URB-22-07-144 modifiant le règlement de zonage 14-204 afin de créer une nouvelle zone récréative dans le secteur de la passe migratoire | |||||||||
| Règlement URB-22-07-143 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme 14-201 | |||||||||
| 2e projet de règlement URB 22-06-142 modifiant le règlement de zonage #14-204 afin d'ajouter un usage à un seul endroit dans la zone commerciale C-3 | |||||||||
| Règlement URB-22-06-141 modifiant le plan d'urbanisme 14-200 afin d'agrandir les affectations mixte et publique et institutionnelle à même une partie de l'affectation commerciale | |||||||||
| Règlement URB 22-06-140 modifiant le règlement de zonage # 14-204 | |||||||||
| Règlement URB-22-04-139 modifiant le règlement de zonage 14-204 concernant les bâtiments préfabriqués dont la structure est en forme d'arche | |||||||||
| Règlement URB-22-02-138 modifiant le règlement de lotissement 14-203, le règlement de zonage 14-204 et le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 18-246 | |||||||||
| Règlement URB-22-02-137 modifiant le règlement 14-204 concernant les usages permis à l'intérieur de la zone M-13 | |||||||||
| Politique de préservation et de mise en valeur des percées visuelles | |||||||||
| Règlement modifiant le zonage URB 21 03 131 - 1er projet | |||||||||
| Règlement usages conditionnels | |||||||||
| Règlement de zonage | |||||||||
| Règlement administratif | |||||||||
| Règlement relatif aux PIIA | |||||||||
| Règlement de lotissement | |||||||||
| Règlement de construction | |||||||||
| Plan d'urbanisme de Cap-Santé | |||||||||
| Attestations diverses | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lettre engagement | |||||||||
| Procuration | |||||||||
| Rapport forage | |||||||||
Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Pour trouver les permis et les licences délivrés dans d’autres provinces et territoires du Canada, consultez le site Web de PerLE.
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Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h
Vendredi de 8 h à 13 h