Hôtel de ville
194, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0
Heures d'ouverture
Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h
Vendredi de 8 h à 13 h
* Notez que les bureaux sont fermés les vendredis entre la St-Jean Baptiste et la Fête du travail
Planifiez vos travaux à l'aide de fiches techniques et d'aide-mémoires
Vous envisagez effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Vous souhaitez faire l'installation d'un cabanon ou d'un garage? Vous songez à planter des arbres?
Voici des fiches techniques et des aide-mémoires qui vous guideront dans la planification de vos travaux. Notamment, ils expliquent les normes à respecter et les permis nécessaires en fonction des travaux que vous souhaitez effectuer. Il est possible de faire une demande de permis en ligne dans la majorité des cas.
Contactez le Service de l'urbanisme
Informez-vous sur les situations particulières de votre propriété, telles que les talus à forte pente, les cours d’eau, les zones inondables, etc. Pour toute interrogation, n’hésitez pas à contacter le Service de l’urbanisme.
| Fiches techniques et aides-mémoire | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AIDE MEMOIRE CONSTRUCTION NEUVE VILLA VISTA | |||||||||
| AIDE MEMOIRE NORMES RELATIVES A LA PLANTATION DES ARBRES | |||||||||
| FICHE TECHNIQUE CLOTURE PLANTATION DUNE HAIE | |||||||||
| FICHE TECHNIQUE CABANON | |||||||||
| FICHE TECHNIQUE GARAGE ATTENANT ET ABRI DAUTO | |||||||||
| FICHE TECHNIQUE GARAGE ISOLE | |||||||||
| NORMES RELATIVES A LA PLANTATION DES ARBRES | |||||||||
Pour les demandes de permis, veuillez compléter le formulaire approprié. Si le type de demande recherchée ne se trouve pas sous le lien suivant, veuillez appeler la réception de l'hôtel de Ville au 418 285-1207 poste 21. Nous ferons le suivi avec le service d'urbanisme.
Parmi les travaux nécessitant un permis ou un certificat d'autorisation, il y a notamment :
Un permis est requis pour s’assurer que les travaux respectent les normes de la Ville en matière de zonage, de sécurité des personnes, d’architecture, de qualité de construction et de protection de l’environnement.
Pour obtenir plus d'information, vous pouvez joindre le service d'urbanisme au 418 285-1207 :
Kevin Reid, poste 32
| Règlements d'urbanisme | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Règlement URB-24-05-161 modifiant le règlement de zonage 14-204 afin d'agrandir la zone résidentielle en milieu agricole RA-A-2 à même une partie de la zone commerciales C-10 | |||||||||
| Règlement URB-24-05-160 modifiant le plan d'urbanisme 14-200 afin d'agrandir l'affectation résidentielle de faible densité à même une partie de l'affectation résidentielle de maisons mobiles | |||||||||
| Règlement URB-24-05-159 modifiant le règlement de zonage 14-204 afin d'agrandir la zone résidentielle RB-36 à même une partie de la zone résidentielle de maisons mobiles RM-1 | |||||||||
| Règlement URB-24-06-162 1er projet modifiant le zonage 14-204 afin de permettre la classe d'habitation "Haute densité" à l'intérieur de la zone résidentielle de haute densité RC-4 et d'y adapter les normes d'implantation | |||||||||
| Règlement URB-24-02-158 modifiant le plan d'urbanisme 14-200 afin d'agrandir l'affectation résidentielle de faible densité à même une partie de l'affectation résidentielle de maisons mobiles | |||||||||
| Règlement URB-24-02-157 modifiant le règlement de zonage 14-204 afin d'agrandir la zone résidentielle RB-38 à même une partie de la zone résidentielle de maisons mobiles RM-1 | |||||||||
| Règlement URB-24-02-156 modifiant le plan d'urbanisme 14-200 afin d'agrandir l'affectation commerciale à même une partie de l'affectation résidentielle de faible densité | |||||||||
| Règlement URB-24-02-155 modifiant le zonage 14-204 afin de permettre la classe d'usage "Atelier d'entrepreneurs généraux et spécialisés" à l'intérieur de la zone commerciale C-5 et d'agrandir celle-ci à même une partie de la zone résidentielle RB-34 | |||||||||
| Règlement URB-24-02-154 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements 14-201 | |||||||||
| Règlement URB-24-02-153 modifiant le règlement de zonage 14-204 afin d'agrandir la zone résidentielle RB-13 à même la zone résidentielle RB-14 et d'abroger cette dernière | |||||||||
| Règlement URB-23-07 152 - projet | |||||||||
| Règlement URB-23-07 151 - 1er projet | |||||||||
| Règlement URB-23-04-150 modifiant le plan d'urbanisme 14-200 afin d'agrandir les affectations résidentielles de moyenne ou de haute densité et mixte à même une partie de l'affectation résidentielle de faible densité | |||||||||
| Règlement URB-23-04-149 modifiant le règlement de lotissement 14-203 et le règlement de zonage 14-204 afin de créer la zone résidentielle RB-47 et d'agrandir la zone mixte M-5 | |||||||||
| Règlement URB-23-02-146 modifiant le règlement de zonage 14-204 concernant le contingentement de la classe d'usages Établissements d'hébergement et gîtes touristiques | |||||||||
| Règlement URB-22-11-145 modifiant le règlement de zonage 14-204 afin de permettre la culture maraîchère | |||||||||
| Règlement URB-22-07-144 modifiant le règlement de zonage 14-204 afin de créer une nouvelle zone récréative dans le secteur de la passe migratoire | |||||||||
| Règlement URB-22-07-143 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme 14-201 | |||||||||
| 2e projet de règlement URB 22-06-142 modifiant le règlement de zonage #14-204 afin d'ajouter un usage à un seul endroit dans la zone commerciale C-3 | |||||||||
| Règlement URB-22-06-141 modifiant le plan d'urbanisme 14-200 afin d'agrandir les affectations mixte et publique et institutionnelle à même une partie de l'affectation commerciale | |||||||||
| Règlement URB-22-06-140 modifiant le règlement de zonage # 14-204 | |||||||||
| Règlement URB-22-04-139 modifiant le règlement de zonage 14-204 concernant les bâtiments préfabriqués dont la structure est en forme d'arche | |||||||||
| Règlement URB-22-02-138 modifiant le règlement de lotissement 14-203, le règlement de zonage 14-204 et le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 18-246 | |||||||||
| Règlement URB-22-02-137 modifiant le règlement 14-204 concernant les usages permis à l'intérieur de la zone M-13 | |||||||||
| Politique de préservation et de mise en valeur des percées visuelles | |||||||||
| Règlement modifiant le zonage URB-21-03-131 - 1er projet | |||||||||
| Règlement usages conditionnels | |||||||||
| Règlement de zonage | |||||||||
| Règlement administratif | |||||||||
| Règlement relatif aux PIIA | |||||||||
| Règlement de lotissement | |||||||||
| Règlement de construction | |||||||||
| Plan d'urbanisme de Cap-Santé | |||||||||
| Attestations diverses | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lettre engagement | |||||||||
| Procuration | |||||||||
| Rapport forage | |||||||||
Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Pour trouver les permis et les licences délivrés dans d’autres provinces et territoires du Canada, consultez le site Web de PerLE.
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Vendredi de 8 h à 13 h
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