Hôtel de ville
194, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0
Heures d'ouverture
Lundi au vendredi de 7 h 30 à 16 h 30
Vous envisagez effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Avant d’entreprendre de tels travaux, communiquez avec le Service de l’urbanisme pour connaître la réglementation municipale.
Il est obligatoire d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation pour plusieurs types de travaux.
Pour faire une nouvelle demande de permis, cliquez ici
Pour suivre une demande de permis, cliquez ici
Parmi les travaux nécessitant un permis ou un certificat d'autorisation, il y a notamment :
Un permis est requis pour s’assurer que les travaux respectent les normes de la Ville en matière de zonage, de sécurité des personnes, d’architecture, de qualité de construction et de protection de l’environnement.
Pour obtenir plus d'information, vous pouvez joindre les professionnels du service d'urbanisme au 418 285-1207 :
Jennifer Clément, poste 26
Kevin Reid, poste 32
| Règlements d'urbanisme | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Règlement de zonage Cap Santé refondu 2019 08 | |||||||||
| Règlement administratif Cap Santé refondu 2019 08 | |||||||||
| Règlement relatif aux usages conditionnels | |||||||||
| Règlement relatif aux PIAI | |||||||||
| Règlement de lotissement | |||||||||
| Réglement de construction | |||||||||
| Attestations diverses | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Attestation de conformité - installation septique | |||||||||
| Attestation de conformité - piscine | |||||||||
| Lettre engagement | |||||||||
| Procuration | |||||||||
| Rapport forage | |||||||||
Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Pour trouver les permis et les licences délivrés dans d’autres provinces et territoires du Canada, consultez le site Web de PerLE.
194, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0
Lundi au vendredi de 7 h 30 à 16 h 30