Le service de taxation de la Ville de Cap-Santé a envoyé, en ce 6 février, les comptes de taxes à tous les propriétaires fonciers.
La Ville offre la possibilité d’acquitter le compte de taxes en 6 versements égaux, sans intérêt (à moins que le montant dû soit inférieur à 300 $).
Les dates des versements de taxes municipales en 2023
10 mars | 10 avril | 10 juin | 10 juillet | 10 septembre | 10 octobre
Modes de paiement
Modes de paiement : comptant ou chèque.
Aucune carte de débit ou de crédit n'est acceptée.
Par la poste
Par chèques postdatés aux dates d’échéance, à l’ordre de Ville de Cap-Santé, accompagnés des coupons correspondants. Ne pas brocher le coupon avec le chèque SVP. Votre chèque encaissé servira de reçu. Il est important de tenir compte des délais postaux lors de l’envoi.
Institution financière
Au comptoir, au guichet, par Internet ou par téléphone dans certaines institutions financières. Vous devez utiliser le fournisseur « Ville de Cap-Santé » (code SIPC : 358) ainsi que le numéro de matricule inscrit sur les parties détachables de votre compte de taxes.
Prélèvements automatiques
Vous pouvez remplir le formulaire d'adhésion au prélèvement automatique ci-bas qui autorise la Ville de Cap-Santé à prélever les sommes dues aux dates d’échéances prévues. N’oubliez pas de signer le formulaire et de joindre un chèque portant la mention «annulé».
La Ville n'émettra pas de reçu pour les prélèvements automatiques effectués.
Ce mode de paiement s’applique au compte annuel de taxes municipales seulement.
Une fois rempli, ce formulaire d’autorisation prévaut pour les années à venir tant que vous ne faites pas de demande d’annulation. La demande d'annulation doit être faite au moins 15 jours précédent la date du prochain prélèvement.
| Formulaire d'adhésion au prélèvement automatique | |||||||||
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| Formulaire adhesion PPA | |||||||||
Si vous ne recevez pas de compte alors que vous auriez dû, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec la Ville pour obtenir de plus amples renseignements.
Outre le compte annuel de taxes, il est possible que vous receviez en cours d’année un ou des comptes complémentaires pour l’année en cours ou l’année précédente. Cette facturation ferait suite à l’émission d’un ou de certificats d’évaluation pour ajuster la valeur de votre propriété à la baisse ou à la hausse, résultant de travaux de construction, de rénovations ou autres actes pouvant faire varier votre évaluation municipale. La réception de cet ajustement rétroactif peut survenir plusieurs mois après la fin des travaux.
Toute taxe, cotisation, compensation, tarification ou versement impayé à la date de son échéance porte intérêt au taux de dix pour cent (10 %), calculé quotidiennement, assortie d'une pénalité de 5 %.
Des frais d’administration de quarante-cinq dollars (45 $) sont exigés à tout propriétaire qui émet un chèque à la Ville de Cap-Santé dont le paiement est refusé par l’institution financière.
194, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Vendredi de 8 h à 13 h
* Notez que les bureaux sont fermés le vendredi entre la Saint-Jean-Baptiste et la fête du Travail