Informations financières et budgétaires

Informations financières 2023
Présentation | Budget Cap-Santé 2023
Plan triennal 2023 à 2025
Informations financières 2022
Dépôt des états comparatifs avec prévisions
Rapports financiers au 2022-09-30 - Comparatif
Informations financières 2021
Rapport financier consolidé 2021
Informations financières 2021
Rapport du maire états financiers 2021
Comptes à payer 2021
Informations financières 2020
Informations financières 2020
Rapport du maire états financiers 2020
Comptes à payer 2020
Informations financières 2019
Informations financières 2019
Rapport du maire états financiers 2019
Présentation du maire lors de la séance du 8 juin 2020
Informations financières 2018
Informations financières 2018

Contrats de + de 25 000 $

Dans le but de resserrer les règles relatives aux appels d’offres et de combattre les pratiques illégales, le gouvernement a instauré certaines règles auxquelles les municipalités doivent se soumettre, notamment l’adoption d’une politique de gestion contractuelle accessible en tout temps. Cette politique s’applique à tous contrats, même ceux qui ne sont pas assujettis à la procédure d’appel d’offres. Les municipalités doivent également tenir à jour une liste de tous contrats conclus depuis le 1er avril 2011 et comportant une dépense de plus de 25 000 $. La liste des contrats de plus de 25 000 $ conclus par la Ville de Cap-Santé est disponible en cliquant sur l’hyperlien menant sur le SE@O.

La Ville est également tenue de publier sur son site Internet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000 $ avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.

Contrats octroyés
Contrats 2021
Contrats 2020
Contrats 2019
Contrats 2018
Contrats 2017
Règlement de gestion contractuelle
Règlement de gestion contractuelle