Hôtel de ville
194, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0
Heures d'ouverture
Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h
Vendredi de 8 h à 13 h
| Informations financières 2023 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Présentation | Budget Cap-Santé 2023 | |||||||||
| Plan triennal 2023 à 2025 | |||||||||
| Informations financières 2022 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépôt des états comparatifs avec prévisions | |||||||||
| Rapports financiers au 2022-09-30 - Comparatif | |||||||||
| Informations financières 2021 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rapport financier consolidé 2021 | |||||||||
| Informations financières 2021 | |||||||||
| Rapport du maire états financiers 2021 | |||||||||
| Comptes à payer 2021 | |||||||||
| Informations financières 2020 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Informations financières 2020 | |||||||||
| Rapport du maire états financiers 2020 | |||||||||
| Comptes à payer 2020 | |||||||||
| Informations financières 2019 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Informations financières 2019 | |||||||||
| Rapport du maire états financiers 2019 | |||||||||
| Présentation du maire lors de la séance du 8 juin 2020 | |||||||||
| Informations financières 2018 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Informations financières 2018 | |||||||||
Dans le but de resserrer les règles relatives aux appels d’offres et de combattre les pratiques illégales, le gouvernement a instauré certaines règles auxquelles les municipalités doivent se soumettre, notamment l’adoption d’une politique de gestion contractuelle accessible en tout temps. Cette politique s’applique à tous contrats, même ceux qui ne sont pas assujettis à la procédure d’appel d’offres. Les municipalités doivent également tenir à jour une liste de tous contrats conclus depuis le 1er avril 2011 et comportant une dépense de plus de 25 000 $. La liste des contrats de plus de 25 000 $ conclus par la Ville de Cap-Santé est disponible en cliquant sur l’hyperlien menant sur le SE@O.
La Ville est également tenue de publier sur son site Internet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000 $ avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.
| Contrats octroyés | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Contrats 2022 | |||||||||
| Contrats 2021 | |||||||||
| Contrats 2020 | |||||||||
| Contrats 2019 | |||||||||
| Contrats 2018 | |||||||||
| Contrats 2017 | |||||||||
| Règlement de gestion contractuelle | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rapport annuel sur la gestion contractuelle pour l'année 2022 | |||||||||
| Règlement de gestion contractuelle | |||||||||
194, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0
Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h
Vendredi de 8 h à 13 h