Pour les demandes de permis, veuillez compléter le formulaire approprié. Si le type de demande recherchée ne se trouve pas sous le lien suivant, veuillez appeler la réception de l'hôtel de Ville au 418 285-1207 poste 21. Nous ferons le suivi avec le service d'urbanisme.
Il est possible que des précisions supplémentaires soient requises et qu’elles vous soient demandées par courriel. Nous vous invitons à vérifier votre boîte de courriels indésirables.
Pour vous aider à préparer les documents requis, consultez les fiches techniques en cliquant ici.

194, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0

Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Vendredi de 8 h à 13 h
* Notez que les bureaux sont fermés le vendredi entre la Saint-Jean-Baptiste et la fête du Travail
