Lorsque vous naviguez sur le site Web de la Ville ou communiquez avec nous, certains renseignements qui vous concernent et qui nous permettent de vous identifier sont automatiquement recueillis.
En contrepartie, la Ville s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.
Sur cette page, nous décrivons la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Nous expliquons aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements, les faire rectifier ou retirer votre consentement.
Dernière mise à jour : 22 septembre 2023
Un « renseignement personnel » porte sur une personne physique et permet, à lui seul ou avec d’autres informations, de l’identifier.
Nous recueillons vos renseignements personnels, notamment lorsque vous :
Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour offrir nos services municipaux. Nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
Les renseignements que vous nous fournissez selon les demandes que vous faites à la Ville. Par exemple : les requêtes, les demandes d’emploi ou d’inscriptions aux activités, les demandes d’aide financière, les concours, les demandes de réservation de salles et les demandes d’accès.
Nous utilisons ces témoins à des fins d’optimisation de navigation et pour la cueillette d’informations afin d’améliorer le fonctionnement de nos plateformes et la qualité de nos contenus. En aucun temps, les témoins utilisés par nos plateformes numériques ne collectent des renseignements personnels sur les visiteurs. De plus, le site Web de la Ville ne place aucun fichier témoin de connexion permanent sur les disques durs des visiteurs.
Afin d’optimiser ses contenus et mieux comprendre les besoins des utilisateurs de son site Web et de son application mobile, la Ville de Cap-Santé a recours à des témoins de performance. Nous utilisons notamment l’outil Google Analytics afin de mesurer l’achalandage et la performance de nos plateformes. Les données recueillies par la Ville via cet outil permettent de répertorier, entre autres :
De son côté, le service Google Analytics collecte des renseignements sur la navigation des utilisateurs, tels que :
Pour obtenir plus d’informations sur l’outil d’analyse de Google, consultez les Conditions de service de Google Analytics.
Nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :
Vos renseignements personnels sont accessibles seulement aux membres du personnel de la Ville qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.
Cependant, cette politique ne s’applique pas aux sites Web exploités par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple, pour vous inscrire à un événement), la politique de confidentialité de ce site tiers s’appliquera. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.
En cas exceptionnels, la Ville peut également donner accès ou communiquer vos renseignements personnels à des tiers dont des fournisseurs de services dans le cadre et aux fins de l’exécution de contrats de services, ou à des autorités publiques, par exemple :
La Ville ne loue, ne vend et n’échange pas vos renseignements personnels.
Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec.
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes avec nos clients ou partenaires.
Nous supprimons les renseignements personnels obsolètes ou inutiles, par exemple, si vous nous indiquez que vous cessez d’utiliser définitivement nos services. Vous pouvez en tout temps demander la rectification ou la suppression de renseignements en communiquant avec nous.
La Ville applique des mesures administratives et physiques aux fins de préserver la sécurité de vos renseignements personnels.
Même si la Ville applique des mesures de sécurité adéquate pour protéger vos renseignements personnels et réduire les risques d’atteinte, la Ville ne peut garantir à 100 % que vos renseignements personnels ne feront pas l’objet d’une atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité en cas de violation de nos mesures de sécurité. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Nancy Sirois, Directrice générale et greffière-trésorière
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.
Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.
À votre demande, et à moins que cela ne soulève des difficultés pratiques sérieuses, nous pouvons vous communiquer un renseignement personnel informatisé dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Nous communiquerons aussi, si vous le souhaitez, ce renseignement à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir un tel renseignement.
Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels recueillis. Cependant, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l’adresse courriel suivante : dg@capsante.qc.ca. Nous pourrions vous demander une pièce d’identité pour s’assurer qu’il s’agit bien de vous.
Pour en savoir plus sur les droits que vous confèrent les lois québécoises qui protègent votre vie privée, consultez la Protection des renseignements personnels de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante : dg@capsante.qc.ca. Cette personne s’occupe de répondre aux demandes d’accès ou de rectification, d’information et à toute plainte que vous pourriez avoir relativement à nos pratiques à l’égard de vos renseignements personnels.
Si nous apportons des changements importants à cette politique, par exemple, pour nous conformer aux nouvelles exigences de la loi, nous vous aviserons afin que vous puissiez faire un choix éclairé quant à votre utilisation de nos services. Nous mettrons la nouvelle version à votre disposition sur cette page, en indiquant la date de la dernière mise à jour.
194, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Vendredi de 8 h à 13 h
* Notez que les bureaux sont fermés le vendredi entre la Saint-Jean-Baptiste et la fête du Travail