Avis publics
Avis dérogations mineures - rue des Familles-Marcotte - rue Jobin - rue Rita
Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2027-2028-2029
Avis aux personnes habiles à voter - 2e projet de règlement numéro URB-26-10-203
Avis public - Vente pour taxes (ANNULATION)
Avis public - Autorisation d'un usage conditionnel - 15, côte du Quai
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-26-10-203
Avis dérogation mineure - 38-42, rue des Familles-Marcotte
Avis dérogations mineures - 38-42, rue des Familles-Marcotte - 10-14, rue du Roy
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-26-08-202
Avis aux personnes habiles à voter - 2e projet de règlement numéro URB-26-08-201
Avis public vente pour taxes 2026
Avis de promulgation 26-345 relatif à la circulation dans le but de diminuer la limite de vitesse du rang St-Joseph et du rang de l''Enfant-Jésus à 70 km/h
Avis de promulgation RMU 2026
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-26-08-201
Avis dérogations mineures - 38-42, rue des Familles-Marcotte - 114, rue Noreau - 140, rue Noreau
Avis aux personnes habiles à voter - 2e projet de règlement numéro URB-26-07-200
Avis de promulgation 26-344 relatif aux compteurs d'eau
Avis de consultation publique - projet de règlement numéro URB-26-07-200
Avis aux personnes habiles à voter - 2e projet de règlement numéro URB-26-06-198
Avis aux personnes habiles à voter - 2e projet de règlement numéro URB-26-06-197
Avis aux personnes habiles à voter - 2e projet de règlement numéro URB-26-06-194
Avis public aux personnes habiles à voter
Avis public - Procédure d'enregistrement aux personnes habiles à voter
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-26-06-199
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-26-06-198
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-26-06-197
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-26-06-196
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-26-06-195
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-26-06-194
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-26-05-192
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-26-05-189
Avis de promulgation 26-343 relatif au droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
Avis de promulgation 26-342 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 350 000 $
Avis aux personnes habiles à voter - 2e projet de règlement numéro URB-26-05-193
Avis aux personnes habiles à voter - 2e projet de règlement numéro URB-26-05-191
Avis aux personnes habiles à voter - 2e projet de règlement numéro URB-26-05-188
Avis aux personnes habiles à voter - 2e projet de règlement numéro URB-26-05-187
Avis de promulgation 26-340 relatif à l'entretien et l'occupation des bâtiments
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-26-05-193
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-26-05-191
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-26-05-190
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-26-05-188
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-26-05-187
Avis de motion 26-05-193
Avis de motion 26-05-192
Avis de motion 26-05-191
Avis de motion 26-05-190
Avis de motion 26-05-189
Avis de motion 26-05-188
Avis de motion 26-05-187
Avis dérogation mineure - 74, route 138
Avis important - Fermeture de la rue Notre-Dame pour une période indéterminée
Avis important - Fermeture du parc Prévert pour une période indéterminée
Avis de promulgation 26-339 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus.es municipaux
Avis dérogations mineures - 42A, route 138 et lot 5 494 579
Avis aux personnes habiles à voter - 2e projet de règlement numéro URB-26-03-185
Avis aux personnes habiles à voter - 2e projet de règlement numéro URB-26-02-184
Avis aux personnes habiles à voter - 2e projet de règlement numéro URB-26-02-183
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-26-03-186
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-26-03-185
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-26-02-184
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-26-02-183
Avis de promulgation 26-338-1 du règlement de taxation 2026
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-26-01-182
Avis aux personnes habiles à voter - 2e projet de règlement numéro URB-26-01-181
Avis de consultation publique - projet immobilier lots 6 294 222 et 4 538 625
Avis dérogations mineures - 93, rue Leclerc - 6-10, rue Familles Marcotte
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-26-01-181
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2026
Avis public - Adoption du budget 2026
Avis dérogations mineures - 62, rue des Goélands - 154, route 138
Appel de candidatures Comité consultatif d'urbanisme
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-25-09-179
Vente pour taxes - ANNULATION
Avis public - Avis de défaut de paiement des taxes foncières
AVIS PUBLIC - Conseil devancé en octobre 2025
AVIS PUBLIC - Conseil repoussé en novembre 2025
Avis public - Rôle triennal 2026
Avis dérogations mineures - 85, montée de la Pointe-aux-Sables - 79, route 138 - 68, rang St-François Est
Avis dérogation mineure - 85, montée de la Pointe-aux-Sables
Avis de promulgation - Règlement 25-337 concernant le contrôle animalier
Avis de promulgation 25-336 relatif à la circulation
Avis de promulgation 25-333 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
Avis de consultation publique - Projet de règlement 25-333 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
Avis aux personnes habiles à voter - 2e projet de règlement numéro URB-25-06-177
Avis aux personnes habiles à voter - 2e projet de règlement numéro URB-25-06-173
Avis public - Projet de développement résidentiel sur le lot 5 592 080
Avis de promulgation - Règlement uniformisé numéro RMU-2025
Avis dérogations mineures - 85, montée de la Pointe-aux-Sables et 57, rue Notre-Dame
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-25-06-178
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-25-06-177
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-25-06-176
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-25-06-175
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-25-06-174
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-25-06-173
Avis de consultation publique - Projets de règlement numéros URB-25-05-171 et URB-25-05-172
Avis de consultation publique - Projets de règlement numéros URB-25-05-169 et URB-25-05-170
Avis aux personnes habiles à voter - 2e projet de règlement numéro URB-25-05-169
Avis dérogations mineures - 3, rue Gérard-Morisset et 774, route 138
Avis aux personnes habiles à voter - 2e projet de règlement numéro URB-24-06-162
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - règlement 25-332
Avis dérogations mineures - 57, rang St-François Est et lot 6 318 627
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur (réseau d'aqueduc municipal)
Avis aux personnes habiles à voter - 2e projet de règlement numéro URB-25-02-168
Avis de consultation publique - Projets de règlement URB-24-12-167 et URB-25-02-168 modifiant le règlement de lotissement 14-203 et le règlement de zonage 14-204 afin d'augmenter le nombre de logements maximum par bâtiment
Avis aux personnes habiles à voter - 2e projet de règlement numéro URB-24-12-167
ANNULATION - Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-24-12-166
Avis de consultation publique - Projet de règlement URB-24-12-166 modifiant le plan d'urbanisme 14-200 afin d'agrandir l'affectation de faible densité à même une partie de l'affectation commerciale
Avis de consultation publique - Projet de règlement URB-24-12-165 modifiant le zonage 14-204 afin de créer la zone résidentielle Rb-48 à même une partie de la zone commerciale C-3
Avis aux personnes habiles à voter - 2e projet de règlement numéro URB-24-12-164
Avis de consultation publique - Projet de règlement URB-24-12-164 modifiant le règlement de zonage 14-204 afin d'augmenter l'indice d'occupation du sol à l'intérieur de certaines zones résidentielles de moyenne densité
Avis de dérogation mineure - 2, côte du Quai
Avis de promulgation 24-330 établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la ville
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
Avis dérogations mineures - 85, montée de la Pointe-aux-Sables et 45, Vieux Chemin
Avis public Adoption du budget 1
Avis public - Adoption du budget 2025
Avis aux personnes habiles à voter - 2e projet de Règlement numéro URB-24-10-163
Avis dérogation mineure - 830, route 138 et lots 3 834 114, 3 834 115, 5 399 972
Avis public - Annulation de la vente pour taxes 2024
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-24-10-163
Avis de consultation publique - Projet de règlement numéro URB-24-06-162
Avis d'information - Essais a la fumée 23 au 25 octobre 2024
Avis de démolition d'immeuble -15 côte du Quai
Avis public - Rincage du réseau d'aqueduc
Avis public - Dépôt des états financiers 2023
Avis public - Usage conditionnel 294 route 138
Avis public - Vente pour taxes 2024
Avis public - avis aux personnes habiles à voter règlement #24-325
Avis public - dépôt du rôle d'évaluation
Avis de dérogations mineures - 49-51, route 138 et 321, chemin du Bois de l'Ail
Avis de promulgation 24-324
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - règlement #24-324
Avis personnes habiles à voter - Règlement 24-324 concernant la vidange 2024
Avis de promulgation 24-323-1 relatif aux compteurs d'eau
Avis de motion et dépôt du 1er projet de règlement URB-24-06-162 modifiant le zonage 14-204
Avis personnes habiles à voter - 2e projet de Règlement URB-24-05-161
Avis de consultation publique - Projet de Règlement URB-24-05-161
Avis personnes habiles à voter - 2e projet de Règlement URB-24-05-159
Avis de consultation publique - Projets des Règlements URB-24-05-159 et URB-24-05-160
Avis personnes habiles à voter - 2e projet de Règlement URB-24-02-157
Avis personnes habiles à voter - 2e projet de Règlement URB-24-02-155
Avis personnes habiles à voter - 2e projet de Règlement URB-24-02-153
Avis de promulgation 24-321 concernant l'utilisation de l'eau potable
Avis de motion et dépôt du projet de règlement 24-329 concernant la régie interne des séances du conseil
Avis public - Reconduction des districts
Avis de dérogation mineure - 124 rue de l'Anse
Avis de dérogations mineures - 224 et 230 rue de l'Anse
Avis de consultation publique - Règlements URB 24-02-157 et URB 24-02-158
Avis de consultation publique - Règlements URB 24-02-155 et URB 24-02-156
Avis de consultation publique - Règlement URB 24-02-154
Avis de consultation publique - Règlement URB 24-02-153
Avis public - Dépot des états financiers 2022
Avis de dérogation mineure - 11 rue Jean-Guy-Jacques
Avis public - Dépôt du rôle de perception 2024
Avis public - Adoption du budget 2024
Avis de promulgation 23-317 décrétant un emprunt de 550 000$
Avis de dérogations mineures - 39 B rue des Goélands et 814 route 138
Avis de promulgation - Règlement #23-315 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
Avis de consultation publique - Règlement #23-315
Avis public rôle d'évaluation 2024-2025-2026
Avis de dérogations mineures - 29 Vieux Chemin et 74 Vieux Chemin
Avis de consultation publique - Règlement URB-23-07-152
Avis de consultation publique - Règlement URB-23-07-151
Avis de promulgation - Règlements URB-23-04-149 et URB-23-04-150
Avis de dérogation mineure - 48 rue Jean-Guy-Jacques
Avis de promulgation - Règlement 23-313 relatif aux dérogations mineures
Avis de promulgation - règlement numéro 23 285 et 23 312
Avis important sur l'eau potable - Mai 2023
Avis de dérogation mineure lot 6 407 619
Avis public aux personnes habiles à voter - Règlement numéro URB 23-04-149 modifiant le règlement 14-203 et 14-204
Avis de consultation publique - règlement URB-23-04-150
Avis de consultation publique - règlement URB-23-04-149
Avis usage conditionnel - 97 Vieux Chemin
Avis de motion - Règlement URB-23-02-148 modifiant le règlement de zonage 14-204 afin de créer de nouvelles zones résidentielles de faible, moyenne et haute densité
Avis de motion - Règlement URB-23-02-147 modifiant le plan d'urbanisme 14-200 afin d'agrandir les affectations résidentielles de faible densité et de moyenne ou haute densité
Avis public - Avis aux personnes habiles à voter règlement numéro URB 23 02 146
Appel de candidatures CCU
Avis public du résultat d'élection
Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
Avis de promulgation - Règlement 23-257 concernant le traitement des élus
Avis de consultation publique - Règlement 23 313
Avis de consultation publique - Règlement 23 312
Avis de consultation publique - Règlement URB 23 02 146
Avis de dérogations mineures - 7 rue des Pommetiers et 40 rue Richard
Avis public - Dépôt du rôle de perception
Avis de promulgation - concernant les taux de taxes 2023
Avis de promulgation - Règlement 22-309 concernant la consolidation de déficit
Avis de promulgation - Règlement 22-306 abrogeant le règlement 21-297 décrétant diverses dépenses en immobilisations et un emprunt de 500 000 $ pour le projet d'escalier panoramique dans le secteur de la Côte du Quai
Avis aux personnes habiles à voter - Règlement URB 22-11-145
Avis public - Traitement des élus
Avis d'assemblée de consultation publique Règlement URB 22 11 145 modifiant le règlement de zonage numéro 14-204
Avis public - Dérogation mineure lots 6 508 685 et 6 508 684
Avis public d'élection
Avis - Usage conditionnel au 8, Vieux Chemin
Avis public - Adoption du budget 2023
Avis de dérogation mineure | 55 rue du Cap
Avis public - Rôle d'évaluation foncière 2021, 2022 et 2023 - 3e exercice3e annee
Avis aux personnes habiles à voter | Règlement URB 22 07 144
Avis public de consultation Projet de règlement URB-22-07-144 modifiant le règlement de zonage 14-204
Avis public de consultation - Projet de règlement URB-22-07-143 modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme 14-201
Avis public - Règlement URB-22-07-142 aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
Avis public - Ajournement de la séance du 8 août
Avis de promulgation - Règlement 22-305 modifiant le règlement de construction 14-202 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
Avis de promulgation - Règlement 22-304 concernant un programme de réhabilitation de l'environnement pour des travaux de branchement
Avis de promulgation - Règlement 22-301 décrétant diverses dépenses en immobilisations
Certificat - Procédure d'enregistrement 22-301
Avis de promulgation - Règlement 22-299 concernant les taux de taxes et les tarifs pour l'année 2022 à l'adoption du budget
Avis public - Projet de règlement URB-22-06-142 modifiant le règlement de zonage 14-204 afin d'ajouter un nouvel usage à un seul endroit dans la zone C-3
Avis public de consultation - Règlement URB-22-06-140 modifiant le règlement 14-204
Avis de dérogations mineures - 10 rue Leclerc et 21 rue Gauthier
Avis public - Projet de règlement URB-22-06-140 modifiant le règlement de zonage 14-204 afin de créer la zone mixte M-14
Avis public - Projet de règlement URB-22-06-141 modifiant le plan d'urbanisme 14-200 afin d'agrandir les affectations mixte et publique et institutionnelle à même une partie de l'affectation commerciale
Avis public - Dépôt des états financiers 2021
Avis de dérogations mineures - 4 024 541, 3 833 279, 3 833 464, 3 834 091
Avis usage conditionnel - 12-16, Place de l'Église
Avis de promulgation - Règlement 22-180 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés
Avis public - Code d'éthique et de déontologie des employés 22-180
Avis de promulgation - Règlement 22-178 relatif au code d'éthique et de déontologie des élu(es) municipaux
Avis de dérogations mineures - 4, rue Richard, 45, rang St-François Ouest, 118, Vieux Chemin
Avis public - Séance du conseil 14 mars 2022
Avis aux personnes habiles à voter - Règlement URB-22-01-136 modifiant le règlement 14-201, 14-204 et 14-206
Avis public - Second projet de règlement URB-22-02-137 modifiant le règlement 14-204 concernant les usages de la zone M-13
Avis public de consultation - Règlement URB-22-01-136 concernant les règlements 14-201, 14-204 et 14-206
Avis de dérogations mineures - 39 et 43, montée de la Pointe-aux-Sables
Avis public - Dépot du rôle de perception
Avis public - Adoption du budget 2022
Avis public - Calendrier des séances 2022
Avis de promulgation - Règlement 21-294 relatif à la tarification de l'affichage
Avis de promulgation - Règlement 21-289 décrétant un emprunt et des travaux d'infrastructures devant desservir la route 138
Avis de promulgation - Règlement 21-287-1 relatif à la gestion contractuelle
Avis de promulgation - Règlement 21-287 sur la gestion contractuelle
Avis de promulgation - Règlement 21-286, 21-290 et RMU 2021
Avis public - Adoption du Plan triennal d'immobilisations 2022-2024
Avis dérogations mineures - 82, Vieux Chemin et 6, Joseph-Laroche
Avis public - Règlement URB-21-07-135 modifiant le règlement 14-204 et 14-206
Avis public de consultation - URB-21-07-135 modifiant les règlements 14-204 et 14-206
Avis aux personnes habiles à voter - Règlement URB-21-03-131 modifiant le règlement de zonage 14-204
Avis public - Résultat d'élection
Avis public d'élection - Vote par correspondance
Avis public - Règlement 21-234-1 modifiant le règlement d'emprunt 17-234 décrétant diverses dépenses en immobilisations
Avis de promulgation - Règlement 21-234-1 modifiant le règlement d'emprunt 17-234 décrétant diverses dépenses en immobilisations
Avis de dérogations mineures - 5, côte du Quai, 13, rue Lavallée, 802, route 138, 45, rang St-François Ouest
Rôle d'évaluation foncière 2021, 2022, 2023 - 2e exercice
Avis d'élection
Avis de dérogation mineure - 41, rue Joseph-Laroche
Avis de promulgation - Règlement 21-292 abolissant le règlement 11-176 concernant la création du service incendies
Avis de promulgation - Règlement 21-291 emprunt pour la réparation d'un ponceau sur la route 358
Avis de promulgation - Règlement 21-291 décrétant une dépense pour la réparation d'un ponceau sur la route 358
Avis de promulgation - Règlement 21-288 décrétant diverses dépenses en immobilisations
Avis aux personnes habiles à voter - Règlement 21-288 décrétant diverses dépenses en immobilisations
Addenda à l'avis public - Dérogations mineures du 6 rue Leclerc et 74 Vieux Chemin
Avis de promulgation - Règlement 20-285 relative aux travaux municipaux (entente promoteur)
Avis de dérogations mineures - 6, rue Leclerc et 74, Vieux Chemin
Avis de dérogation mineure - 117, Vieux Chemin
Avis aux personnes habiles à voter - Second projet de règlement URB-21-03-134 modifiant le règlement 14-204
Avis aux personnes habiles à voter - Règlement URB-21-03-133 modifiant le règlement 14-202, 14-204 et 14-206
Avis public de consultation - Règlement URB-21-03-132 modifiant le plan d'urbanisme 14-200
Avis public de consultation - Règlement URB-21-03-131 modifiant le zonage 14-204
Avis de dérogations mineures - 19, rue Notre-Dame et 31, route des Érables
Avis public de consultation - Règlement URB-21-03-134 modifiant le règlement 14-204
Avis public de consultation - Règlement URB-21-03-133 modifiant le règlement 14-202, 14-204 et 14-206
Avis de dérogation mineure - 46, rue des Chalets
Avis public de consultation - Usage conditionnel - 30, Place de l'Église
Avis public - Dépot du rôle de perception 2021
Avis public de consultation - Usage conditionnel - 15, côte du Quai
Avis de dérogation mineure - 348, route 138
Rôle d'évaluation foncière - Rôle triennal 2021, 2022, 2023
Avis public de consultation - Règlement 20-285 sur les ententes relatives aux travaux municipaux
Avis de promulgation 20-281-1 abrogeant le règlement 20-280 établissant un programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge rapide
Avis aux personnes habiles à voter - Règlement 20-279 décrétant un emprunt pour l'augmentation du fonds de roulement
Avis aux personnes habiles à voter - Règlement 20-272-1 décrétant un emprunt pour un stationnement, sentir pédestre et sentiers balisées
Avis public - Dépôt des états financiers 2019 (2e avis)
Avis public - Dépôt des états financiers 2019
Avis public - Carte électorale municipale
Carte des districts électoraux municipaux
Avis publics (MRC de Portneuf)
Avis public concernant la modification du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2026
Avis de promulgation - Règlement #432 concernant la gestion contractuelle et autorisation de dépenser et passer des contrats au nom de la MRC
Avis de promulgation - Règlement #432 concernant la gestion contractuelle et autorisation de dépenser et passer des contrats au nom de la MRC avec certificat
Règlement #432 concernant la gestion contractuelle et autorisation de dépenses et de passer des contrats au nom de la MRC de Portneuf
Avis de promulgation - Règlement #431 concernant le traitement des élus de la MRC de Portneuf
Avis de promulgation - Règlement #431 concernant le traitement des élus avec certificat
Règlement #431 concernant le traitement des élus de la MRC de Portneuf
Avis public #428 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC afin de retirer la vocation commerciale à une portion de la bande de 120 mètres située à l'ouest de la route de la Pinière, (avec certificat)
Règlement 428 - Schéma d'aménagement
Document d'accompagnement 428
Résolution CR 188 08 2026 - règlement 428
Avis public #430 visant la mise en oeuvre d'un programme municipal en préservation et restauration du patrimoine - adoption
Avis public #430 visant la mise en oeuvre d'un programme municipal en préservation et restauration du patrimoine - adoption (avec certificat)
Règlement #430 visant la mise en oeuvre d'un programme municipal en préservation et restauration du patrimoine
Avis public relatif à des projets de modification au schéma d'aménagement et de développement
Avis public relatif à des projets de modification au schéma d'aménagement et de développement (avec certificat)
Avis public 424 - Quotes parts 2026 (avec certificat)
Avis public 424 - Quotes parts 2026
Règlement 424 - Quotes parts 2026
Règlement #422 modifiant le #392 concernant les activités et les usages à l'intérieur du parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf visant à réviser les pénalités applicables à l'égard des interventions illégales dans l'emprise
Avis de promulgation #422
Avis de promulgation #422 avec certificat
Règlement #421 - Quotes parts 2025
Avis public #421 - Quotes parts 2025
Avis public #421 - Quotes parts 2025 (avec certificat)
Règlement #420 - Régie interne des séances du conseil de la MRC
Avis public #420 - Régie interne des séances du conseil de la MRC
Règlement #416 - Quotes parts 2024
Avis public #416 - Quotes parts 2024
Avis public #416 - Quotes parts 2024 (avec certificat)
Règlement #410 - Gestion contractuelle
Avis public #410 - Gestion contractuelle
Avis public #410 - Gestion contractuelle (avec certificat)
Règlement #408 - Quotes-parts 2023
Avis public #408 - Quotes-parts 2023
Avis public #408 - Quotes-parts 2023 (avec certificat)
Document d'accompagnement règlement # 404
Avis public # 404
Règlement numéro # 404
Avis public # 404 avec certificat municipalités
Avis public #401 - Quotes parts 2022
Avis de consultation publique | Projet PGMR révisé
Resolution CR 239 09 2021
Sommaire du projet de PGMR
Projet PGMR 2021-2028 | Septembre 2021
Avis public 406 et 407
Avis public 406 et 407 avec certificat de la municipalité
Règlement 407 - Schéma d'aménagement
Document d'accompagnement du règlement 407
Règlement 406 - Schéma d'aménagement
Document d'accompagnement du règlement 406
Avis public # 398 Gestion contractuelle
Règlement # 397
Avis de promulgation # 397
Avis public # 396 - Quotes-parts 2021
Avis public # 395
Document d'accompagnement
Règlement # 395
Avis public # 394
Avis public pour affichage
Avis public pour affichage
Avis public # 393 - Pouvoir de dépenser et de passer des contrats au nom de la MRC
Avis de promulgation # 392
Avis public # 391 - Quotes-parts 2020