Communiqué du maire | 18 août 2023
Objet : adoption du 2e projet de règlement URB-23-07-151 (modification des zones Rb-48 et Rec-1) – Le maire appose son droit de veto
Fichiers joints | |||||||||
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Droit de veto |
Objet : adoption du 2e projet de règlement URB-23-07-151 (modification des zones Rb-48 et Rec-1) – Le maire appose son droit de veto
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Droit de veto |
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