Communiqué du maire | 18 août 2023
Objet : adoption du 2e projet de règlement URB-23-07-151 (modification des zones Rb-48 et Rec-1) – Le maire appose son droit de veto
Fichiers joints | |||||||||
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Droit de veto |
Objet : adoption du 2e projet de règlement URB-23-07-151 (modification des zones Rb-48 et Rec-1) – Le maire appose son droit de veto
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Droit de veto |
194, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0
Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h
Vendredi de 8 h à 13 h
* Notez que les bureaux sont fermés les vendredis entre la St-Jean Baptiste et la Fête du travail