| Règlement 22-306 abrogeant le règlement 21-297 pour le projet d'escalier panoramique du secteur Côte du Quai |
| Règlement 22-305 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau |
| Règlement 22-304 concernant l'établissement d'un programme de réhabilitation de l'environnement pour des travaux de branchements aux réseaux municipaux d'aqueduc et/ou d'égout sanitaire |
| Reglement 22-301 décrétant diverses dépenses en immobilisations |
| Règlement 22-178 concernant le code d'éthique et de déontologie des élu(es) municipaux |
| Règlement - Taxation 2022 |
| Certificat - procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter |
| Règlement 21-291 - concernant la réparation du ponceau sis sur la route 358 |
| Règlement 21-290 sur la fermeture d'une partie de la rue Bellevue |
| Règlement 21-289 pour des travaux d'infrstructures devant desservir la route 138 |
| Règlement 21-288 décrétant diverses dépenses en immobilisations |
| Règlement 21-287-1 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle |
| Règlement 21-287 sur la gestion contractuelle |
| Règlement 21-286 sur l'usage de l'eau potable |
| Règlement 21-234-1 modifiant le règlement 17-234 décrétant diverses dépenses en immobilisations |
| Règlement RMU 2021 |
| Règlement - Taxation 2021 |
| Règlement 20-285 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux |
| Règlement 20-282 relatif à la taxation ruisseau Versailles |
| Règlement 20-281 établissant un programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge rapide à usage domestique |
| Règlement 20-278 sur le remboursement des dépenses |
| Règlement 20-275-1 relatif au stationnement sur les espaces publics |
| Règlement 20-274 relatif au contrôle animalier |
| Règlement 20-272 décrétant des travaux de réfection du réseau d'égout |
| Règlement 20-271 décrétant des travaux de réfection d'égout pluvial sur le lot 3 833 945 |
| Règlement 20-270-1 décrétant diverses dépenses en immobilisations |
| Règlement - Affichage commerciale |
| Règlement - Taxation 2020 final |
| Règlement - Taxation 2020 |
| Règlement 19-264 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux |
| Règlement 19-263 concernant les droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union libre |
| Règlement 19-260 sur le régime de retraite des élus municipaux |
| Règlement 19-259-1 pour la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc sur la route 138 |
| Règlement 19-258 décrétant diverses dépenses en immobilisations |
| Règlement 19-257 sur le traitement des élus municipaux |
| Règlement 19-255 établissant un tarif applicable lorsque des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville |
| Règlement 19-253 concernant les taux de taxes et tarifs de compensation pour l'année 2019 |
| Règlement 18-250 concernant la création d'un fonds de roulement |
| Règlement 18-247 pour le versement d'une quote-part pour le projet de développement Villa Vista - phase 1 |
| Règlement 18-245 décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Ville de Saint-Basile |
| Règlement 18-244 décrétant diverses dépenses en immobilisations |
| Règlement 18-243 concernant des travaux de construction d'une nouvelle source d'approvisionnement d'eau potable |
| Règlement 18-242 pour la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc municipal |
| Règlement 18-241 sur la gestion contractuelle |
| Règlement 18-219 concernant le prolongement de l'égout sanitaire dans le secteur du Vieux Chemin |
| Règlement 18-180-2 concernant une modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux |
| Règlement 17-239 relatif à l'abaissement de la vitesse sur le chemin du Bois-de-l'Ail |
| Règlement 16-231 relatif à la délégation du pouvoir de former un comité de sélection |
| Règlement 15-223-3 relatif à l'administration des services d'aqueduc, d'égouts sanitaires, d'égouts pluviaux et voirie |
| Règlement 15-222-1 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires |
| Règlement 15-214 concernant l'acquisition de divers équipements pour le traitement et la distribution de l'eau potable |
| Règlement 14-209 décrétant les exigences particulières aux eaux de surface et eaux de pluie et modifiant les articles 4 et 9 du règlement 07-147 |
| Règlement 14-207 concernant tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée |
| Règlement 14-199 concernant la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc (route 138, dans le secteur du Vieux Chemin) |
| Règlement 14-198 concernant l'acquisition de divers équipements pour le traitement et la distribution de l'eau potable |
| Règlement 13-191-1 concernant les travaux de vidange de l'étang #1 de la station d'épuration municipale |
| Règlement 13-188-1 concernant la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc (secteur ouest de la route 138 et secteur est de la rue Notre-Dame) |
| Règlement 12-184-2 modifiant le règlement constituant le CCU |
| Règlement 12-183 concernant la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc (rue Piché) |
| Règlement 12-181 sur la prévention des incendies |
| Règlement 07-146 concernant l'utilisation de l'eau potable et ses modalités d'application |
| Règlement 99-84 concernant la procédure pour la période de questions du public lors des sessions du conseil |
