Projets de règlement
Projet de règlement modifiant le règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme de Cap-Santé #12-184-2
Projet de règlement concernant un emprunt de 350 000$ pour des travaux d'égout devant desservir la route 138 dans le secteur du Manoir Cap-Santé #19-261
Formulaires
Formulaire d'enregistrement de chien
Règlements municipaux
Reglement relatif au stationnement sur les espaces publics
AVIS DE PROMULGATION 20 275 stationnement
Règlement sur l'affichage commerciale
Reglement Taxation 2020 final
Reglement 19 264
Règlement sur la taxation 2020
Règlement relatif à la sécurité et à la qualité de vie RMU-2019
Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable et ses modalités d'application #07-146
Règlement sur la prévention des incendies #12-181
Règlement concernant l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, traitement par rayonnement ultraviolet #14-207
Règlement concernant les exigences particulières aux eaux de surface et eaux de pluie (gouttières) #14-209
Règlement concernant le contrôle animalier #14-210-1
Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires #15-222-1
Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus #16-178-2
Règlement relatif à l'abaissement de la vitesse sur le chemin du Bois-de-l'Ail #17-239
Règlement concernant une modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux #18-180-2
Règlement relatif au prolongement de l'égout sanitaire dans le secteur du Vieux Chemin #18-219
Règlement sur la gestion contractuelle #18-241
Règlement concernant la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc municipal #18-242
Règlement concernant un emprunt pour les travaux de construction d'une nouvelle source d'approvisionnement d'eau potable #18-243
Règlement décrétant diverses dépenses en immobilisations #18-244
Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Ville de Saint-Basile #18-245
Règlement concernant une quote-part pour le projet Villa Vista - phase 1 #18-247
Règlement concernant la création d'un fonds de roulement #18-250
Règlement concernant les taux de taxes et tarifs de compensation pour l'année 2019 #19-253
Règlement établissant un tarif applicable lorsque des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville #19-255
Règlement sur le traitement des élus municipaux #19-257
Règlement décrétant diverses dépenses en immobilisations #19-258
Règlement sur le régime de retraite des élus municipaux #19-260
Règlement concernant les droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union libre #19-263

Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable
EN BREF