Règlements municipaux
Règlement # 21 234 modifiant le règlement d'emprunt # 17 234
Avis public # 21-291 Personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Certificat - procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
Règlement # 21 290 sur la fermeture d'une partie de la rue Bellevue
Règlement # 21-289 Réseaux Manoir Cap-Santé
Règlement # 21 288 emprunt décrétant diverses dépenses en immobilisations
Règlement # 21 287 Gestion contractuelle
Règlement # 21 286 sur l'usage de l'eau potable
Règlement RMU 2021
Règlement # 20-285 Ententes relatives aux travaux municipaux
Règlement - Taxation 2021
Règlement # 20 282 Taxation ruisseau de Versailles
Règlement # 20 281 Borne de recharge
Règlement # 20 278 sur le remboursement des dépenses
Règlement # 20 276 relatif à l'administration des services d'aqueduc, d'égouts sanitaires, d'égouts pluviaux et de voirie
Règlement # 20-275-1 Relatif au stationnement sur les espaces publics
Règlement # 20-274 Contrôle animalier
Règlement # 20 272 Travaux de réfection du réseau d'égout
Règlement # 20-271 Réfection d'égout pluvial lot 3 833 945
Règlement # 20-270-1 décrétant diverses dépenses en immobilisations
Règlement - Affichage commerciale
Règlement - Taxation 2020 final
Règlement - Taxation 2020
Règlement # 19-264 Modalités de publication des avis publics municipaux
Règlement # 19-263 Droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union libre
Règlement # 19-260 Régime de retraite des élus municipaux
Règlement # 19-259-1 Réfection d'une partie du réseau d'aqueduc sur la route 138
Règlement # 19-258 Diverses dépenses en immobilisations
Règlement # 19-257 Traitement des élus municipaux
Règlement # 19-255 Tarif applicable lorsque des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville
Règlement # 19-253 Taux de taxes et tarifs de compensation pour l'année 2019
Règlement # 18-250 Création d'un fonds de roulement
Règlement # 18-247 Quote-part pour le projet Villa Vista - phase 1
Règlement # 18-245 Décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Ville de Saint-Basile
Règlement # 18-244 Décrétant diverses dépenses en immobilisations
Règlement # 18-243 Emprunt pour les travaux de construction d'une nouvelle source d'approvisionnement d'eau potable
Règlement # 18-242 Réfection d'une partie du réseau d'aqueduc municipal
Règlement # 18-241 Gestion contractuelle
Règlement # 18-219 Prolongement de l'égout sanitaire dans le secteur du Vieux Chemin
Règlement # 18-180-2 Modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement # 17-239 Abaissement de la vitesse sur le chemin du Bois-de-l'Ail
Règlement # 16-178-2 Code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement # 15-222-1 Règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement # 15-214 Acquisition de divers équipements pour le traitement et la distribution de l'eau potable
Règlement # 14-210-1 Contrôle animalier
Règlement # 14-209 Exigences particulières aux eaux de surface et eaux de pluie (gouttières)
Règlement # 14-207 Évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, traitement par rayonnement ultraviolet
Règlement # 14-199 Réfection d'une partie du réseau d'aqueduc (route 138, dans le secteur du Vieux Chemin)
Règlement # 14-198 Acquisition de divers équipements pour le traitement et la distribution de l'eau potable
Règlement # 13-191-1 Travaux de vidange de l'étang #1 de la station d'épuration municipale
Règlement # 13-188-1 Réfection d'une partie du réseau d'aqueduc (secteur ouest de la route 138 et secteur est de la rue Notre-Dame)
Règlement # 12-184-2 constituant le CCU
Règlement # 12-183 Réfection d'une partie du réseau d'aqueduc (rue Piché)
Règlement # 12-181 Prévention des incendies
Règlement # 07-146 Utilisation de l'eau potable et ses modalités d'application
Formulaires
Formulaire d'enregistrement de chien
Formulaire d'annulation de licence pour chien
Formulaire pour le droit de stationnement
Projets de règlement
Projet - Règlement fermeture de rue # 21-290
Projet - Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable # 21-286
Projet - RMU 2021
Projet - Règlement # 20 276
Règlement modifiant le règlement constituant le CCU # 12-184-2
Projet - RMU 2021 # 12-181
Avis de promulgation
Avis de promulgation #21-292
Avis de promulgation # 21-289 Emprunt travaux d'infrastructures
Avis de promulgation # 21-287
Avis de promulgation # 21 286, # 21 290 et RMU 2021
Avis de promulgation # 21-234-1 modifiant le règlement d'emprunt 17-234
Avis de promulgation # 20 282 Taxation du ruisseau de Versailles
Avis de promulgation # 20-275-1 Stationnement sur les espaces publics
Avis de promulgation # 20 274 Contrôle animalier
Avis de promulgation # 20 270 1 et 20 272
Avis de promulgation # 20 271
Avis de promulgation # 20 265 Taxation 2020
Avis de motion
Avis de motion # 21-290
Avis de motion # 21-286
Avis de motion RMU 2021
Avis de motion # 20-276

Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable
EN BREF