Projets de règlement
Avis de motion 20 276
Projet Reglement 20 276
Projet de règlement modifiant le règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme de Cap-Santé #12-184-2
Projet de règlement concernant un emprunt de 350 000$ pour des travaux d'égout devant desservir la route 138 dans le secteur du Manoir Cap-Santé #19-261
Formulaires
Formulaire d'enregistrement de chien
Formulaire d'annulation de licence pour chien
Formulaire pour le droit de stationnement
Règlements municipaux
Règlement # 21-287 sur la gestion contractuelle
Règlement Taxation 2021
Règlement # 20-275 relatif au stationnement sur les espaces publics
Règlement # 20-274 sur le contrôle animalier
Avis de promulgation | Règlement No 20-274
Réglement No 20 272 décrétant des travaux de réfection du réseau d'égout
Règlement sur l'affichage commerciale
Règlement Taxation 2020 final
Règlement sur la taxation 2020
Règlement relatif à la sécurité et à la qualité de vie RMU-2019
Règlement No 19-264 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux
Règlement No 19-263 concernant les droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union libre
Règlement 19-260 sur le régime de retraite des élus municipaux
Règlement No 19-259-1 concernant la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc sur la route 138
Règlement No 19-258 décrétant diverses dépenses en immobilisations
Règlement No 19-257 sur le traitement des élus municipaux
Règlement No 19-255 établissant un tarif applicable lorsque des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville
Règlement No 19-253 concernant les taux de taxes et tarifs de compensation pour l'année 2019
Règlement No 18-250 concernant la création d'un fonds de roulement
Règlement No 18-247 concernant une quote-part pour le projet Villa Vista - phase 1
Règlement No 18-245 décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Ville de Saint-Basile
Règlement No 18-244 décrétant diverses dépenses en immobilisations
Règlement No 18-243 concernant un emprunt pour les travaux de construction d'une nouvelle source d'approvisionnement d'eau potable
Règlement No 18-242 concernant la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc municipal
Règlement No 18-241 sur la gestion contractuelle
Règlement No 18-219 relatif au prolongement de l'égout sanitaire dans le secteur du Vieux Chemin
Règlement No 18-180-2 concernant une modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement No 17-239 relatif à l'abaissement de la vitesse sur le chemin du Bois-de-l'Ail
Règlement NO 16-178-2 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement No 15-222-1 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement No 15-214 concernant l'acquisition de divers équipements pour le traitement et la distribution de l'eau potable
Règlement No 14-210-1 concernant le contrôle animalier
Règlement No 14-209 concernant les exigences particulières aux eaux de surface et eaux de pluie (gouttières)
Règlement No 14-207 concernant l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, traitement par rayonnement ultraviolet
Règlement No 14-199 concernant la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc (route 138, dans le secteur du Vieux Chemin)
Règlement No 14-198 concernant l'acquisition de divers équipements pour le traitement et la distribution de l'eau potable
Règlement No 13-191-1 concernant les travaux de vidange de l'étang #1 de la station d'épuration municipale
Règlement No 13-188-1 concernant la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc (secteur ouest de la route 138 et secteur est de la rue Notre-Dame)
Règlement No 12-183 concernant la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc (rue Piché)
Règlement No 12-181 sur la prévention des incendies
Règlement No 07-146 concernant l'utilisation de l'eau potable et ses modalités d'application

Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable
EN BREF