Règlements municipaux
Règlement 22-306 abrogeant le règlement 21-297 pour le projet d'escalier panoramique du secteur Côte du Quai
Règlement 22-305 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
Règlement 22-304 concernant l'établissement d'un programme de réhabilitation de l'environnement pour des travaux de branchements aux réseaux municipaux d'aqueduc et/ou d'égout sanitaire
Reglement 22-301 décrétant diverses dépenses en immobilisations
Règlement 22-178 concernant le code d'éthique et de déontologie des élu(es) municipaux
Règlement - Taxation 2022
Certificat - procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
Règlement 21-291 - concernant la réparation du ponceau sis sur la route 358
Règlement 21-290 sur la fermeture d'une partie de la rue Bellevue
Règlement 21-289 pour des travaux d'infrstructures devant desservir la route 138
Règlement 21-288 décrétant diverses dépenses en immobilisations
Règlement 21-287-1 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
Règlement 21-287 sur la gestion contractuelle
Règlement 21-286 sur l'usage de l'eau potable
Règlement 21-234-1 modifiant le règlement 17-234 décrétant diverses dépenses en immobilisations
Règlement RMU 2021
Règlement - Taxation 2021
Règlement 20-285 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
Règlement 20-282 relatif à la taxation ruisseau Versailles
Règlement 20-281 établissant un programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge rapide à usage domestique
Règlement 20-278 sur le remboursement des dépenses
Règlement 20-275-1 relatif au stationnement sur les espaces publics
Règlement 20-274 relatif au contrôle animalier
Règlement 20-272 décrétant des travaux de réfection du réseau d'égout
Règlement 20-271 décrétant des travaux de réfection d'égout pluvial sur le lot 3 833 945
Règlement 20-270-1 décrétant diverses dépenses en immobilisations
Règlement - Affichage commerciale
Règlement - Taxation 2020 final
Règlement - Taxation 2020
Règlement 19-264 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux
Règlement 19-263 concernant les droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union libre
Règlement 19-260 sur le régime de retraite des élus municipaux
Règlement 19-259-1 pour la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc sur la route 138
Règlement 19-258 décrétant diverses dépenses en immobilisations
Règlement 19-257 sur le traitement des élus municipaux
Règlement 19-255 établissant un tarif applicable lorsque des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville
Règlement 19-253 concernant les taux de taxes et tarifs de compensation pour l'année 2019
Règlement 18-250 concernant la création d'un fonds de roulement
Règlement 18-247 pour le versement d'une quote-part pour le projet de développement Villa Vista - phase 1
Règlement 18-245 décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Ville de Saint-Basile
Règlement 18-244 décrétant diverses dépenses en immobilisations
Règlement 18-243 concernant des travaux de construction d'une nouvelle source d'approvisionnement d'eau potable
Règlement 18-242 pour la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc municipal
Règlement 18-241 sur la gestion contractuelle
Règlement 18-219 concernant le prolongement de l'égout sanitaire dans le secteur du Vieux Chemin
Règlement 18-180-2 concernant une modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 17-239 relatif à l'abaissement de la vitesse sur le chemin du Bois-de-l'Ail
Règlement 16-231 relatif à la délégation du pouvoir de former un comité de sélection
Règlement 15-223-3 relatif à l'administration des services d'aqueduc, d'égouts sanitaires, d'égouts pluviaux et voirie
Règlement 15-222-1 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires
Règlement 15-214 concernant l'acquisition de divers équipements pour le traitement et la distribution de l'eau potable
Règlement 14-209 décrétant les exigences particulières aux eaux de surface et eaux de pluie et modifiant les articles 4 et 9 du règlement 07-147
Règlement 14-207 concernant tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée
Règlement 14-199 concernant la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc (route 138, dans le secteur du Vieux Chemin)
Règlement 14-198 concernant l'acquisition de divers équipements pour le traitement et la distribution de l'eau potable
Règlement 13-191-1 concernant les travaux de vidange de l'étang #1 de la station d'épuration municipale
Règlement 13-188-1 concernant la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc (secteur ouest de la route 138 et secteur est de la rue Notre-Dame)
Règlement 12-184-2 modifiant le règlement constituant le CCU
Règlement 12-183 concernant la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc (rue Piché)
Règlement 12-181 sur la prévention des incendies
Règlement 07-146 concernant l'utilisation de l'eau potable et ses modalités d'application
Règlement 99-84 concernant la procédure pour la période de questions du public lors des sessions du conseil
Formulaires
Formulaire d'enregistrement de chien
Formulaire d'annulation de licence pour chien
Formulaire pour le droit de stationnement

Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable
EN BREF