Règlement # 22-306 Abrogation d'emprunt pour le projet d'escalier panoramique du secteur Côte du Quai |
Reglement # 22-301 Règlement d'emprunt décrétant diverses dépenses en immobilisations |
Règlement #22-178 - Code d'éthique et de déontologie des élu(es) municipaux |
Règlement - Taxation 2022 |
Règlement # 21-297 - Parapluie escalier |
Avis public # 21-291 Personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire |
Certificat - procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter |
Règlement # 21 290 sur la fermeture d'une partie de la rue Bellevue |
Règlement # 21-289 Réseaux Manoir Cap-Santé |
Règlement # 21 288 emprunt décrétant diverses dépenses en immobilisations |
Règlement # 21-287-1 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle |
Règlement # 21 287 Gestion contractuelle |
Règlement # 21 286 sur l'usage de l'eau potable |
Règlement # 21 234 modifiant le règlement d'emprunt # 17 234 |
Règlement RMU 2021 |
Règlement # 20-285 Ententes relatives aux travaux municipaux |
Règlement - Taxation 2021 |
Règlement # 20 282 Taxation ruisseau de Versailles |
Règlement # 20 281 Borne de recharge |
Règlement # 20 278 sur le remboursement des dépenses |
Règlement # 20-275-1 Relatif au stationnement sur les espaces publics |
Règlement # 20-274 Contrôle animalier |
Règlement # 20 272 Travaux de réfection du réseau d'égout |
Règlement # 20-271 Réfection d'égout pluvial lot 3 833 945 |
Règlement # 20-270-1 décrétant diverses dépenses en immobilisations |
Règlement - Affichage commerciale |
Règlement - Taxation 2020 final |
Règlement - Taxation 2020 |
Règlement # 19-264 Modalités de publication des avis publics municipaux |
Règlement # 19-263 Droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union libre |
Règlement # 19-260 Régime de retraite des élus municipaux |
Règlement # 19-259-1 Réfection d'une partie du réseau d'aqueduc sur la route 138 |
Règlement # 19-258 Diverses dépenses en immobilisations |
Règlement # 19-257 Traitement des élus municipaux |
Règlement # 19-255 Tarif applicable lorsque des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville |
Règlement # 19-253 Taux de taxes et tarifs de compensation pour l'année 2019 |
Règlement # 18-250 Création d'un fonds de roulement |
Règlement # 18-247 Quote-part pour le projet Villa Vista - phase 1 |
Règlement # 18-245 Décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Ville de Saint-Basile |
Règlement # 18-244 Décrétant diverses dépenses en immobilisations |
Règlement # 18-243 Emprunt pour les travaux de construction d'une nouvelle source d'approvisionnement d'eau potable |
Règlement # 18-242 Réfection d'une partie du réseau d'aqueduc municipal |
Règlement # 18-241 Gestion contractuelle |
Règlement # 18-219 Prolongement de l'égout sanitaire dans le secteur du Vieux Chemin |
Règlement # 18-180-2 Modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux |
Règlement # 17-239 Abaissement de la vitesse sur le chemin du Bois-de-l'Ail |
Règlement # 16 231 Délégation du pouvoir de former un comité de sélection |
Règlement # 16-178-2 Code d'éthique et de déontologie des élus |
Règlement # 15-223-3 relatif à l'administration des services d'aqueduc, d'égout et voirie |
Règlement # 15-222 1 Décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires |
Règlement # 15-214 Acquisition de divers équipements pour le traitement et la distribution de l'eau potable |
Règlement # 14-209 Exigences particulières aux eaux de surface et eaux de pluie (gouttières) |
Règlement # 14-207 Évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, traitement par rayonnement ultraviolet |
Règlement # 14-199 Réfection d'une partie du réseau d'aqueduc (route 138, dans le secteur du Vieux Chemin) |
Règlement # 14-198 Acquisition de divers équipements pour le traitement et la distribution de l'eau potable |
Règlement # 13-191-1 Travaux de vidange de l'étang #1 de la station d'épuration municipale |
Règlement # 13-188-1 Réfection d'une partie du réseau d'aqueduc (secteur ouest de la route 138 et secteur est de la rue Notre-Dame) |
Règlement # 12-184-2 constituant le CCU |
Règlement # 12-183 Réfection d'une partie du réseau d'aqueduc (rue Piché) |
Règlement # 12-181 Prévention des incendies |
Règlement # 07-146 Utilisation de l'eau potable et ses modalités d'application |
Règlement # 99-84 Procédure pour la période de questions du public lors des sessions du conseil |