Règlements municipaux
Règlement #22-306 Abrogation d'emprunt pour le projet d'escalier panoramique du secteur Côte du Quai
Règlement #22-304 concernant l'établissement d'un programme de réhabilitation de l'environnement pour des travaux de branchements aux réseaux municipaux d'aqueduc et/ou d'égout sanitaire
Reglement # 22-301 Règlement d'emprunt décrétant diverses dépenses en immobilisations
Règlement #22-178 - Code d'éthique et de déontologie des élu(es) municipaux
Règlement - Taxation 2022
Règlement # 21-297 - Parapluie escalier
Avis public # 21-291 Personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire
Certificat - procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
Règlement # 21 290 sur la fermeture d'une partie de la rue Bellevue
Règlement # 21-289 Réseaux Manoir Cap-Santé
Règlement # 21 288 emprunt décrétant diverses dépenses en immobilisations
Règlement # 21-287-1 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
Règlement # 21 287 Gestion contractuelle
Règlement # 21 286 sur l'usage de l'eau potable
Règlement # 21 234 modifiant le règlement d'emprunt # 17 234
Règlement RMU 2021
Règlement # 20-285 Ententes relatives aux travaux municipaux
Règlement - Taxation 2021
Règlement # 20 282 Taxation ruisseau de Versailles
Règlement # 20 281 Borne de recharge
Règlement # 20 278 sur le remboursement des dépenses
Règlement # 20-275-1 Relatif au stationnement sur les espaces publics
Règlement # 20-274 Contrôle animalier
Règlement # 20 272 Travaux de réfection du réseau d'égout
Règlement # 20-271 Réfection d'égout pluvial lot 3 833 945
Règlement # 20-270-1 décrétant diverses dépenses en immobilisations
Règlement - Affichage commerciale
Règlement - Taxation 2020 final
Règlement - Taxation 2020
Règlement # 19-264 Modalités de publication des avis publics municipaux
Règlement # 19-263 Droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union libre
Règlement # 19-260 Régime de retraite des élus municipaux
Règlement # 19-259-1 Réfection d'une partie du réseau d'aqueduc sur la route 138
Règlement # 19-258 Diverses dépenses en immobilisations
Règlement # 19-257 Traitement des élus municipaux
Règlement # 19-255 Tarif applicable lorsque des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville
Règlement # 19-253 Taux de taxes et tarifs de compensation pour l'année 2019
Règlement # 18-250 Création d'un fonds de roulement
Règlement # 18-247 Quote-part pour le projet Villa Vista - phase 1
Règlement # 18-245 Décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Ville de Saint-Basile
Règlement # 18-244 Décrétant diverses dépenses en immobilisations
Règlement # 18-243 Emprunt pour les travaux de construction d'une nouvelle source d'approvisionnement d'eau potable
Règlement # 18-242 Réfection d'une partie du réseau d'aqueduc municipal
Règlement # 18-241 Gestion contractuelle
Règlement # 18-219 Prolongement de l'égout sanitaire dans le secteur du Vieux Chemin
Règlement # 18-180-2 Modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement # 17-239 Abaissement de la vitesse sur le chemin du Bois-de-l'Ail
Règlement # 16 231 Délégation du pouvoir de former un comité de sélection
Règlement # 16-178-2 Code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement # 15-223-3 relatif à l'administration des services d'aqueduc, d'égout et voirie
Règlement # 15-222 1 Décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires
Règlement # 15-214 Acquisition de divers équipements pour le traitement et la distribution de l'eau potable
Règlement # 14-209 Exigences particulières aux eaux de surface et eaux de pluie (gouttières)
Règlement # 14-207 Évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, traitement par rayonnement ultraviolet
Règlement # 14-199 Réfection d'une partie du réseau d'aqueduc (route 138, dans le secteur du Vieux Chemin)
Règlement # 14-198 Acquisition de divers équipements pour le traitement et la distribution de l'eau potable
Règlement # 13-191-1 Travaux de vidange de l'étang #1 de la station d'épuration municipale
Règlement # 13-188-1 Réfection d'une partie du réseau d'aqueduc (secteur ouest de la route 138 et secteur est de la rue Notre-Dame)
Règlement # 12-184-2 constituant le CCU
Règlement # 12-183 Réfection d'une partie du réseau d'aqueduc (rue Piché)
Règlement # 12-181 Prévention des incendies
Règlement # 07-146 Utilisation de l'eau potable et ses modalités d'application
Règlement # 99-84 Procédure pour la période de questions du public lors des sessions du conseil
Formulaires
Formulaire d'enregistrement de chien
Formulaire d'annulation de licence pour chien
Formulaire pour le droit de stationnement
Avis de promulgation
Avis de promulgation # 21-301 décrétant diverses dépenses en immobilisations
Avis de promulgation #21-292
Avis de promulgation # 21-289 Emprunt travaux d'infrastructures
Avis de promulgation # 21-287-1 relatif à la gestion contractuelle
Avis de promulgation # 21-287
Avis de promulgation # 21 286, # 21 290 et RMU 2021
Avis de promulgation # 21-234-1 modifiant le règlement d'emprunt 17-234
Avis de promulgation # 20 282 Taxation du ruisseau de Versailles
Avis de promulgation # 20-275-1 Stationnement sur les espaces publics
Avis de promulgation # 20 274 Contrôle animalier
Avis de promulgation # 20 270 1 et 20 272
Avis de promulgation # 20 271
Avis de promulgation # 20 265 Taxation 2020
Avis de motion
Avis de motion # 21-290
Avis de motion # 21-286
Avis de motion RMU 2021
Avis de motion # 20-276

Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable
EN BREF