Hôtel de ville
194, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0
Heures d'ouverture
Lundi au vendredi de 7 h 30 à 16 h 30
| Projets de règlement | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Projet de règlement modifiant le règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme de Cap-Santé | #12-184-2 | ||||||||
| Projet modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme #14-201 | #URB-18-06-119 | ||||||||
| Projet de règlement concernant un emprunt de 350 000$ pour des travaux d'égout devant desservir la route 138 dans le secteur du Manoir Cap-Santé | #19-261 | ||||||||
| Règlements municipaux | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Règlement relatif à la sécurité et à la qualité de vie | RMU-2019 | ||||||||
| Règlement relatif à la circulation | RMU-05-06 | ||||||||
| Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable et ses modalités d'application | #07-146 | ||||||||
| Règlement sur la prévention des incendies | #12-181 | ||||||||
| Règlement concernant l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, traitement par rayonnement ultraviolet | #14-207 | ||||||||
| Règlement concernant les exigences particulières aux eaux de surface et eaux de pluie (gouttières) | #14-209 | ||||||||
| Règlement concernant le contrôle animalier | #14-210-1 | ||||||||
| Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires | #15-222-1 | ||||||||
| Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus | #16-178-2 | ||||||||
| Règlement relatif à l'abaissement de la vitesse sur le chemin du Bois-de-l'Ail | #17-239 | ||||||||
| Règlement concernant une modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux | #18-180-2 | ||||||||
| Règlement relatif au prolongement de l'égout sanitaire dans le secteur du Vieux Chemin | #18-219 | ||||||||
| Règlement sur la gestion contractuelle | #18-241 | ||||||||
| Règlement concernant la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc municipal | #18-242 | ||||||||
| Règlement concernant un emprunt pour les travaux de construction d'une nouvelle source d'approvisionnement d'eau potable | #18-243 | ||||||||
| Règlement décrétant diverses dépenses en immobilisations | #18-244 | ||||||||
| Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Ville de Saint-Basile | #18-245 | ||||||||
| Règlement concernant une quote-part pour le projet Villa Vista - phase 1 | #18-247 | ||||||||
| Règlement concernant la création d'un fonds de roulement | #18-250 | ||||||||
| Règlement concernant les taux de taxes et tarifs de compensation pour l'année 2019 | #19-253 | ||||||||
| Règlement établissant un tarif applicable lorsque des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville | #19-255 | ||||||||
| Règlement sur le traitement des élus municipaux | #19-257 | ||||||||
| Règlement décrétant diverses dépenses en immobilisations | #19-258 | ||||||||
| Règlement sur le régime de retraite des élus municipaux | #19-260 | ||||||||
| Règlement concernant les droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union libre | #19-263 | ||||||||
194, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0
Lundi au vendredi de 7 h 30 à 16 h 30