Reglement relatif au stationnement sur les espaces publics |
AVIS DE PROMULGATION 20 275 stationnement |
Règlement sur l'affichage commerciale |
Reglement Taxation 2020 final |
Reglement 19 264 |
Règlement sur la taxation 2020 |
Règlement relatif à la sécurité et à la qualité de vie |
RMU-2019 |
Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable et ses modalités d'application |
#07-146 |
Règlement sur la prévention des incendies |
#12-181 |
Règlement concernant l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, traitement par rayonnement ultraviolet |
#14-207 |
Règlement concernant les exigences particulières aux eaux de surface et eaux de pluie (gouttières) |
#14-209 |
Règlement concernant le contrôle animalier |
#14-210-1 |
Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires |
#15-222-1 |
Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus |
#16-178-2 |
Règlement relatif à l'abaissement de la vitesse sur le chemin du Bois-de-l'Ail |
#17-239 |
Règlement concernant une modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux |
#18-180-2 |
Règlement relatif au prolongement de l'égout sanitaire dans le secteur du Vieux Chemin |
#18-219 |
Règlement sur la gestion contractuelle |
#18-241 |
Règlement concernant la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc municipal |
#18-242 |
Règlement concernant un emprunt pour les travaux de construction d'une nouvelle source d'approvisionnement d'eau potable |
#18-243 |
Règlement décrétant diverses dépenses en immobilisations |
#18-244 |
Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Ville de Saint-Basile |
#18-245 |
Règlement concernant une quote-part pour le projet Villa Vista - phase 1 |
#18-247 |
Règlement concernant la création d'un fonds de roulement |
#18-250 |
Règlement concernant les taux de taxes et tarifs de compensation pour l'année 2019 |
#19-253 |
Règlement établissant un tarif applicable lorsque des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville |
#19-255 |
Règlement sur le traitement des élus municipaux |
#19-257 |
Règlement décrétant diverses dépenses en immobilisations |
#19-258 |
Règlement sur le régime de retraite des élus municipaux |
#19-260 |
Règlement concernant les droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union libre |
#19-263 |