La conseillère Jeanne Noreau suspendue pour 96 jours
La Cour d’appel du Québec rétablit la décision rendue par la Commission municipale du Québec (CMQ) le 8 janvier 2024 selon laquelle la conseillère Jeanne Noreau a commis quatre manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus entre les mois d’août 2022 et d’avril 2023.
Dans un arrêt rendu public le 11 juin 2025, les honorables juges François Doyon, Simon Ruel et Guy Cournoyer infirment par la même occasion le jugement de la Cour supérieure du 10 septembre 2024 qui cassait la décision de la CMQ quant au premier des quatre manquements en cause. Le tribunal d’appel rétablit ainsi intégralement la décision de la CMQ de janvier 2024, qui statuait que la conseillère municipale avait eu une conduite irrespectueuse et incivile à l’endroit de la directrice générale.
La décision de la CMQ était assortie d’une suspension sans rémunération, allocation ou toute autre somme provenant de la Municipalité, de toutes fonctions de conseillère municipale, de membre du conseil ou d’un autre organisme sur lequel elle siège à titre de membre du conseil pour une durée totale de 96 jours consécutifs.
La suspension de la conseillère est entrée en vigueur le 11 juin et s’échelonnera jusqu’au 15 septembre 2025.
Remboursement des frais d’avocat
Dans ce contexte, et conformément à l’article 604.7 de la Loi sur les cités et villes, la Ville demandera à la conseillère Jeanne Noreau de rembourser les frais d’avocat encourus par cette démarche judiciaire et payés par les contribuables de Cap-Santé. En date du 10 février 2025, ces frais s’élevaient à 78 288 $, auxquels il faut ajouter les dépenses engagées depuis ce moment jusqu’à ce jour par l’avocat de la conseillère, Me François Marchand.
Consultez l'arrêt de la Cour d'appel.
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