Hôtel de ville
194, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0
Heures d'ouverture
Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h
Vendredi de 8 h à 13 h
* Notez que les bureaux sont fermés les vendredis entre la St-Jean Baptiste et la Fête du travail
| Avis publics | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise | |||||||||
| Avis public de révision de la liste électorale | |||||||||
| Avis public de scrutin (vote par correspondance) | |||||||||
| Formulaires | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SMRC 9.1 (Procuration pour l'inscription sur la liste électorale) | |||||||||
| SMRC 9.2 (Demande d'inscription sur la liste électorale) | |||||||||
| SRC 9.3 (Résolution pour désigner une personne physique) | |||||||||
| Foire aux questions | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Foire aux questions | |||||||||
| Candidats élections partielles 2023 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Candidats élections partielles 2023 | |||||||||
194, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0
Lundi au jeudi de 8 h à 12 h et 13 h à 16 h
Vendredi de 8 h à 13 h
* Notez que les bureaux sont fermés les vendredis entre la St-Jean Baptiste et la Fête du travail