Subventions diverses aux citoyens

Soutien aux loisirs

La politique de soutien aux loisirs de la Ville de Cap-Santé a pour objet de permettre aux résidents de s'inscrire à des activités sportives, culturelles et de loisirs offertes par d'autres villes. Consultez la politique de soutien aux loisirs pour connaître les modalités.

Vous pouvez transmettre vos reçus officiels à l'adresse suivante : comptabilite@capsante.qc.ca ou encore les déposer à la réception du bureau municipal.



Couches lavables

La Ville de Cap-Santé accordera aux parents d'un enfant admissible une aide financière de 100$ pour l'achat d'un jeu de couches lavables (minimum 20 couches). Consulter le programme d'aide financière relatif aux couches lavables pour connaître les modalités.

 La demande peut être présentée en personne à l'hôtel de ville ou être transmise par courriel à l'adresse suivante : comptabilite@capsante.qc.ca.



Certificat d'implantation

La Ville de Cap-Santé offre un remboursement maximal de 500,-$ aux nouveaux propriétaires qui en feront la demande pour compenser les frais de conception d'un certificat d'implantation. Afin d'être admissibles, les propriétaires doivent faire parvenir une copie de leur facture d'arpenteur avec la confirmation du paiement de celle-ci. De plus, le solage de la résidence doit être coulé.
Les pièces justificatives peuvent être transmises par courriel à l'adresse suivante : comptabilite@capsante.qc.ca ou en personne à l'hôtel de ville.