Règlements municipaux

Règlement relatif à la sécurité et à la qualité de vie

Règlement relatif à la circulation

Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable et ses modalités d'application

Règlement sur la prévention des incendies

Règlement concernant l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, traitement par rayonnement ultraviolet

Règlement concernant les exigences particulières aux eaux de surface et eaux de pluie (gouttières)

Règlement concernant le contrôle animalier

Règlement concernant les taris pour les demandes de branchement aux réseaux

Règlement relatif à la taxation 2017

Règlement relatif à l'abaissement de la vitesse sur le chemin du Bois-de-l'Ail

Projets de règlement


Projet de règlement relatif à l'abaissement de la vitesse sur le chemin du Bois de l'Ail