Règlements municipaux

Règlement relatif à la sécurité et à la qualité de vie

Règlement relatif à la circulation

Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable et ses modalités d'application

Règlement sur la prévention des incendies

Règlement concernant l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, traitement par rayonnement ultraviolet

Règlement concernant les exigences particulières aux eaux de surface et eaux de pluie (gouttières)

Règlement concernant le contrôle animalier

Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
# 15-222-1   

Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus

Règlement relatif à l'abaissement de la vitesse sur le chemin du Bois-de-l'Ail

Règlement concernant une modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement relatif au prolongement de l'égout sanitaire dans le secteur du Vieux Chemin

Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement concernant la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc municipal

Règlement concernant un emprunt pour les travaux de construction d'une nouvelle source d'approvisionnement d'eau potable

Règlement décrétant diverses dépenses en immobilisations

Règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Ville de Saint-Basile

Règlement concernant une quote-part pour le projet Villa Vista - phase 1

Règlement concernant la création d'un fonds de roulement

Règlement concernant les taux de taxes et tarifs de compensation pour l'année 2019

Règlement établissant un tarif applicable lorsque des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville

Règlement sur le traitement des élus municipaux

Règlement décrétant diverses dépenses en immobilisations

Règlement sur le régime de retraite des élus municipaux

Règlement concernant les droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union libre

Projets de règlement



Projet de règlement modifiant le règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme de Cap-Santé

Projet modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme #14-201


Projet de règlement concernant un emprunt de 350 000$ pour des travaux d'égout devant desservir la route 138 dans le secteur du Manoir Cap-Santé

Avis publics


2019-06-21

2019-05-27