Règlements municipaux

Règlement relatif à la sécurité et à la qualité de vie

Règlement relatif à la circulation

Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable et ses modalités d'application

Règlement sur la prévention des incendies

Règlement concernant l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, traitement par rayonnement ultraviolet

Règlement concernant les exigences particulières aux eaux de surface et eaux de pluie (gouttières)

Règlement concernant le contrôle animalier

Règlement relatif à l'administration des services d'aqueduc, d'égouts sanitaires, d'égouts pluviaux et de voirie
# 15-223-3   

Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus

Règlement relatif à l'abaissement de la vitesse sur le chemin du Bois-de-l'Ail

Règlement relatif au prolongement de l'égout sanitaire dans le secteur du Vieux Chemin

Règlement concernant les taux de taxes et tarifs de compensation pour l'année 2018

Règlement sur la gestion contractuelle

Projets de règlement



Projet de règlement concernant la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc municipal

Projet de règlement concernant un emprunt pour les travaux de construction d'une nouvelle source d'approvisionnement d'eau potable

Projet de règlement décrétant diverses dépenses en immobilisations

Projet de règlement concernant une quote-part pour le projet Villa Vista - phase 1

Projet de règlement décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Ville de Saint-Basile