Politiques municipales


Politique de déneigement

Cette politique vise à harmoniser et à assurer la meilleure exécution possible des activités de déneigement sur l'ensemble du territoire de la Ville.

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Consulter l'annexe A

Politique des loisirs

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Politique de soutien aux loisirs

La politique de soutien aux loisirs de la Ville de Cap-Santé a pour objet de permettre aux résidents de s'inscrire à des activités sportives, culturelles et de loisirs offertes par d'autres villes.

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Politique de dons et d'aide financière

Cette politique vise à faciliter la prise de décisions et bien encadrer les demandes d'aides financières présentées à la Ville.

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