Finances


Vous pouvez consulter le sommaire de l’information financière consolidée pour l’exercice terminé le 31 décembre 2016 qui a été déposé à la séance ordinaire du conseil municipal du 8 mai 2017.


Rapport des contrats de plus de 25 000 $


Dans le but de resserrer les règles relatives aux appels d’offres, et de combattre les pratiques illégales, le gouvernement a instauré certaines règles auxquelles les municipalités doivent se soumettre, notamment l’adoption d’une politique de gestion contractuelle accessible en tout temps. Cette politique s’applique à tout contrat, même ceux qui ne sont pas assujetti à la procédure d’appels d’offres. Les municipalités doivent également tenir à jour une liste de tout contrat conclu depuis le 1er avril 2011 et comportant une dépense de plus de 25 000 $. Vous pouvez accéder à la liste des contrats de plus de 25 000 $ conclus par la Ville de Cap-Santé en cliquant sur l’hyperlien menant sur le SE@O.


De plus, selon le projet de Loi 122, la Ville doit publier sur son site Internet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000$ avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25,000$.

Sélectionnez l'année désirée pour consulter la liste : 2017